Contrat de Pré-Constitution de Société

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CouveuseLe contrat de pré-constitution de société (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de [DATE].

ENTRE: [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "premier actionnaire"), "), un individu/ une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU DEUXIEME ACTIONNAIRE] (le "deuxième actionnaire"), "), un individu/ une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU TROISIEME ACTIONNAIRE] (le "troisième actionnaire"), "), un individu/ une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

PREAMBULE

Le premier actionnaire possède et gère actuellement une entreprise de (DECRIRE] au [ETAT/PROVINCE] et connue comme une entreprise de [DECRIRE] et aimerait transformer l'entreprise en société et le deuxième et le troisième actionnaire s'engage à prendre part dans la société.

TERMES

1. L'entreprise a été évaluée par les parties ci-dessus et il est convenu entre les parties que l'entreprise, en plus de ses biens personnels dont [DECRIRE] et tout ce qui a été utilisé ou conservé dans l'entreprise dont les livres de compte à une valeur nette de [VALEUR] laquelle est reprise par la société à audit montant.

2. Le deuxième actionnaire s'engage à payer en espèce la somme de [MONTANT], la réception et la suffisante de laquelle est reconnue, à compter de la date de signature du présent contrat en tant que propriétaire la moitié de l'intérêt sur [DECRIRE] tel que décrit plus haut.

3. La société sera constituée conformément aux lois de l'Etat de (ETAT/PROVINCE] au capital de [MONTANT], et le capital sera reparti de la manière suivante : [MONTANT] au premier actionnaire et [MONTANT] au deuxième actionnaire

4. Il est convenu qu'à la constitution de la société et à l'émission des actions, le premier actionnaire vendra au troisième actionnaire [MONTANT] du capital, et le deuxième actionnaire s'engage à vendre une valeur égale du capital au troisième actionnaire, l'objectif étant que toutes les parties aient le même nombre de parts dans la société.

5. Le troisième actionnaire s'engage à acheter les actions décrites ci-dessus en payant à cet effet par la remise d'une note individuelle à chacune des parties pour la valeur des actions reçues d'elles et que les actions seront libérées avec elles comme garantie de cautionnement de la note. La note sera en date du [DATE], et sera due trois ans à compter de cette date avec un intérêt de [% ] et ceux jusqu'à la constitution de la société. Le troisième actionnaire est actionnaire à hauteur de [%] dans la société.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus

LE PREMIER ASSOCIE LE DEUXIEME ASSOCIE


Signature autorisée Signature autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction

LE TROISIEME ASSOCIE


Signature autorisée


Nom et Fonction