Contrat de Non Concurrence

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CouveuseLe présent Contrat de Non Concurrence (le” Contrat”), est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],

Entre: [NOM DE LA PREMIERE PARTIE] (La "Première Partie"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

Et: [NOM DE LA DEUXIEME PARTIE] (La "Deuxième Partie"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

EN CONSIDERATION DES CONTREPARTIES RAISONNABLES, la réception desquelles est reconnue par le présent, la soussignée première partie s'engage à ne pas faire concurrence à la deuxième partie ni à ses successeurs ni assignataires.

Le terme "non concurrence" voudra dire que la soussignée première partie ne fera pas de concurrence à la société ni directement ni indirectement en servant de directeur, de propriétaire, de cadre, d'agent, d'employé ou de consultant à quelque firme ou entité que soit substantiellement engagée dans une activité similaire ou concurrente de celle de la deuxième partie.

Le présent contrat restera valable pour [NOMBRE] ans à compter de la ci-dessous et couvre la zone géographique suivante :

[DECRIRE]

EN FOI DE QUOI, chacune des parties du présent contrat l'a signé à [LIEU DE SIGNATURE] à la première date inscrite ci-dessus.

Signé, scellé et délivré à chacune des parties en présence de :

LE FOURNISSEUR DE SERVICE LE CLIENT

Signature Autorisée Signature Autorisée

Nom et Fonction Nom et Fonction