Contrat de Nomination d'Avocat

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NOMINATION D'AVOCAT CONSEIL

Le présent Contrat de Nomination d'Avocat Conseil (le” Contrat”), est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],

ENTRE: [NOM DE L'AVOCAT] (l'"Avocat"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

ET: [NOM DU CLIENT] (Le "Client"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

EN CONSEQUENCE, en considération des termes et conventions du présent contrat, et des considérations valables, les parties conviennent de qui suit :

1. DES SERVICES A FOURNIR PAR L'AVOCAT
Le Client retient et emploie l'Avocat pour :

[Décrire les Services a fournir]

2. DES HONORAIRES
L'Avocat facturera ses services au taux de [MONTANT PAR HEURE] pour le temps effectué consacré au service du client. Le client s'engage à payer à l'Avocat chaque fin du mois les sommes dues pour les services rendus au cours du mois précédent, ainsi que le remboursement de toutes les dépenses ayant rapport avec le service. En contrepartie d'un tel paiement, l'Avocat s'engage à utiliser ses capacités autant que possible et faire preuve de diligence et de dévotion dans la fourniture desdits services.

En cas d'action en justice pour faire appliquer une disposition du présent contrat, la partie prévalente bénéficiera du remboursement des honoraires d'avocat et des frais de justice.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la date première date ci-dessus.

L'AVOCAT LE CLIENT


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction