Check list Constitution de Société

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CouveuseLe présent document n'a pas pour ambition de remplacer le conseil ou l'avis d'un conseil juridique compétent de la juridiction légale adéquate.

NON DE LA SOCIETE

OUI
o
NON
o
Avez-vous vérifié si le nom de la société n'existe pas déjà ?

OUI
o
NON
o

Avez-vous fait des recherches pour vérifier s'il n'existe pas des noms similaires qui sont déjà utilisés ?

Documents DE CONSTITUTION

OUI
o
NON
o
L'acte constitutif (ou certificat de constitution) a-t-il été enregistré ?
OUI
o
NON
o

Les actes de Nomination des membres de conseil d'administration de départ et d'adoption des statuts ont-ils été signés ?

OUI
o
NON
o

Les résolutions d'organisation du conseil d'administration ont-elles été signées par tous les membres?

OUI
o
NON
o

Les statuts ont-t-ils été attestés par le secrétaire tels qu'ils ont été adoptés?
OUI
o
NON
o

Les actionnaires ont-ils approuvé les statuts ainsi que toute autre décision?

LE CONTRAT

OUI
o
NON
o
Les actionnaires peuvent-t-il demander un accord de droit de premier refus, accordant un droit d'achat avant qu'un actionnaire ne puisse transférer des actions ?
OUI
o
NON
o
Une sorte de contrat de vote ou contrat entre actionnaires est-il souhaitable ?
OUI
o
NON
o
Un contrat de travail est-il nécessaire pour tout employé?
OUI
o
NON
o

Sera-t-il demandé aux employés et consultants de signer un contrat de confidentialité et de transfert d'invention ?
OUI
o
NON
o

D'autres contrats sont-ils été signé dans le processus de constitution?
OUI
o
NON
o

Ces contrats ont-ils été autorisés par le conseil d'administration, si nécessaire?
dossiers du personnel

OUI NON L'attestation de versement patronal de l'employeur a-t-elle été obtenue ?
o o

OUI NON L'attestation de versement patronal de l'employeur au niveau étatique doit-elle
être obtenue et a-t-elle été obtenue ?
o o

LES LicenCes, PermiS et attestations gouvernementales

OUI
o
NON
o
La société a-t-elle reçu l'autorisation pour mener une activité dans tous les Etats dans lesquels elles aimeraient s'installer?
OUI
o
NON
o

Des licences ou permis locaux, étatiques ou fédéraux sont-ils nécessaires pour mener l'activité ?
OUI
o
NON
o

Une déclaration de société fictive est-elle requise?
OUI
o
NON
o

Toutes les notifications d'attestation ont-elles été faites?
OUI
o
NON
o

Un certificat de marque ou de marque de service doit-il être obtenu ?

LES ACTIONS

OUI
o
NON
o
L'émission des actions a-t-elle été autorisée par une résolution du CA ? Et une résolution des actionnaires si nécessaires ?

OUI
o
NON
o

La société a-t-elle reçu une contrepartie pour les actions émises?
OUI
o
NON
o

La règlementation relative aux titres ont-elles été respectées ?

OUI
o
NON
o

Toutes les notifications du formulaire SEC ont-elles été remplies?
OUI
o
NON
o

Le registre des actions a-t-il été établi et mis à jour?
OUI
o
NON
o

Les certificats d'action ont-ils été émis en bonne et due forme?
OUI
o
NON
o

Les lettres adéquates de représentations d'investissement, les contrats d'achat d'action ou contrat de souscription d'action ont-ils été signés par les actionnaires ?