Check list Constitution de Société

Le présent document n'a pas pour ambition de remplacer le conseil ou l'avis d'un conseil juridique compétent de la juridiction légale adéquate.

NON DE LA SOCIETE

OUI
o
NON
o
Avez-vous vérifié si le nom de la société n'existe pas déjà ?

OUI
o
NON
o

Avez-vous fait des recherches pour vérifier s'il n'existe pas des noms similaires qui sont déjà utilisés ?

Documents DE CONSTITUTION

OUI
o
NON
o
L'acte constitutif (ou certificat de constitution) a-t-il été enregistré ?
OUI
o
NON
o

Les actes de Nomination des membres de conseil d'administration de départ et d'adoption des statuts ont-ils été signés ?

OUI
o
NON
o

Les résolutions d'organisation du conseil d'administration ont-elles été signées par tous les membres?

OUI
o
NON
o

Les statuts ont-t-ils été attestés par le secrétaire tels qu'ils ont été adoptés?
OUI
o
NON
o

Les actionnaires ont-ils approuvé les statuts ainsi que toute autre décision?

LE CONTRAT

OUI
o
NON
o
Les actionnaires peuvent-t-il demander un accord de droit de premier refus, accordant un droit d'achat avant qu'un actionnaire ne puisse transférer des actions ?
OUI
o
NON
o
Une sorte de contrat de vote ou contrat entre actionnaires est-il souhaitable ?
OUI
o
NON
o
Un contrat de travail est-il nécessaire pour tout employé?
OUI
o
NON
o

Sera-t-il demandé aux employés et consultants de signer un contrat de confidentialité et de transfert d'invention ?
OUI
o
NON
o

D'autres contrats sont-ils été signé dans le processus de constitution?
OUI
o
NON
o

Ces contrats ont-ils été autorisés par le conseil d'administration, si nécessaire?
dossiers du personnel

OUI NON L'attestation de versement patronal de l'employeur a-t-elle été obtenue ?
o o

OUI NON L'attestation de versement patronal de l'employeur au niveau étatique doit-elle
être obtenue et a-t-elle été obtenue ?
o o

LES LicenCes, PermiS et attestations gouvernementales

OUI
o
NON
o
La société a-t-elle reçu l'autorisation pour mener une activité dans tous les Etats dans lesquels elles aimeraient s'installer?
OUI
o
NON
o

Des licences ou permis locaux, étatiques ou fédéraux sont-ils nécessaires pour mener l'activité ?
OUI
o
NON
o

Une déclaration de société fictive est-elle requise?
OUI
o
NON
o

Toutes les notifications d'attestation ont-elles été faites?
OUI
o
NON
o

Un certificat de marque ou de marque de service doit-il être obtenu ?

LES ACTIONS

OUI
o
NON
o
L'émission des actions a-t-elle été autorisée par une résolution du CA ? Et une résolution des actionnaires si nécessaires ?

OUI
o
NON
o

La société a-t-elle reçu une contrepartie pour les actions émises?
OUI
o
NON
o

La règlementation relative aux titres ont-elles été respectées ?

OUI
o
NON
o

Toutes les notifications du formulaire SEC ont-elles été remplies?
OUI
o
NON
o

Le registre des actions a-t-il été établi et mis à jour?
OUI
o
NON
o

Les certificats d'action ont-ils été émis en bonne et due forme?
OUI
o
NON
o

Les lettres adéquates de représentations d'investissement, les contrats d'achat d'action ou contrat de souscription d'action ont-ils été signés par les actionnaires ?