Cession

La présente cession de contrat est élaborée et prend effet à partir de [DATE],
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ENTRE: [NOM DU CEDANT] (“Le cédant”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM DU CESSIONNAIRE] ("le cessionnaire") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

En contrepartie du paiement en espèce effectué par le cessionnaire au cédant qui en a accusé réception, le cédant, cède et transfère au cessionnaire par la présente tous ses droits, titres et intérêts liés à [DESCRIPTION] stipulé dans [DESCRIPTION] du présent contrat.

Le soussigné confirme absolument qu'il a le droit exclusif et le plein pouvoir de signer la présente cession, et que les droits et avantages stipulés ci-dessous sont exemptés de tout privilège, toute charge, réclamation ou intérêt émanant de toute tierce partie.

La cession devra engager les parties pour la pérennisation de leurs intérêts, ceux de leurs successeurs et légataires.

EN FOI DE QUOI, le cédant a signé le présent contrat de cession à la date susmentionnée.
Signé, cacheté et remis en présence de :

LE CEDANT LE CESSIONNAIRE


Signature autorisée Signature autorisée


Nom et fonction Nom et fonction