Cession de Contrat

La présente cession de contrat (la “Cession”) est élaborée et prend effet à compter du [DATE],
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ENTRE: [NOM ET ADRESSE DU CEDANT] (“Le cédant”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM ET ADRESSE DU CESSIONNAIRE] ("le cessionnaire") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :

En contrepartie d'un montant exigible, le soussigné, Cédant cède, transfère et accorde par la présente au cessionnaire tout droit, titre et intérêt détenus par le cédant concernant le contrat présenté ci-dessous:

[PRESENTATION]

1. CONDITIONS

a. Le cédant rassure et atteste que les termes dudit contrat sont en vigueur, applicables et cessibles.

b. Le cessionnaire s'engage et accepte par la présente d'assumer toutes les autres obligations d'exécution du cédant conformément au contrat, et accepte de compenser et de défendre les intérêts du cédant en cas de réclamation ou d'exigence émanant d'une défaillance du cessionnaire.

c. Le cessionnaire aura droit à tout montant restant à payer conformément au contrat dont les droits sont cédés dans la présente.

d. Le cédant rassure que le contrat n'a pas été modifié et que les conditions stipulées demeurent valables.

e. De plus, le cédant rassure qu'il a le plein droit et pouvoir de céder ledit contrat et que les droits contractuels cédés dans la présente sont exemptés de privilège, de charge ou réclamation venant des tiers.

f. La cession engage la responsabilité des parties et à leurs intérêts, ceux de successeurs et légataires.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente cession de contrat à la date susmentionnée.
 
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE


Signature Autorisée Signature certifiée


Nom et fonction Nom et fonction