Certificat de Titre et d'Action Ordinaire

Numéro__

[Nom de la Société]
Une société de l'Etat du [ETAT]

[NOMBRE EMIS] action
ACTIONS [ORDINAIRES/PREFERENTIELLLE]

Ceci atteste que [L'ACTIONNAIRE] est le porteur enregistré de [NOMBRE EMIS] actions des - ACTIONS [ORDINAIRES/PREFERENTIELLLE] de [NOM DE LA SOCIETE] cessible seulement par inscription dans le registre de la société, en personne ou par un représentant dûment autorisé à la remise du présent certificat dûment endossé ou cédé.

Le présent certificat ainsi que les actions qu'il représente sont émis et seront tenus conformément aux dispositions de l'acte constitutif et des statuts de la société ainsi que de leurs amendements.

Une déclaration de tous les pouvoirs, nominations, préférences ainsi que des droits relatifs, participatifs, facultatifs ou de tout autre spécial de chaque catégorie d'action ou série d'action et les qualifications, limites ou restrictions de telles préférences et/ou droits peut être obtenue par tout actionnaire, à sa demande, au siège de la société.

Ont signé les responsables de la société dûment autorisés ce [JOUR] [MOIS] [ANNEE].


[Nom du Secrétaire], Secrétaire [Nom du Président], Président

VOIR LES CONDITIONS RESTRICTIVES AU VERSO

En considération de la valeur reçue, [NOM] vend, assigne et transfère à (NOM] [NOMBRE] actions représentées par le présent certificat et constitue et nomme par la présente [LE REPRESENTANT] pour le transfert desdites actions sur le registre des actions de ladite société avec le plein pouvoir de substitutions dans ses locaux.

Le [DATE]

En présence __________________________ _______________________________
Témoin L'actionnaire

NB: LA SIGNATURE FIGURANT SUR LE PRESENT TRANSFERT DOIT CORRESPONDRE AU NOM TEL QU'INSCRIT AU RECTO DU PRESENT CERTIFICAT, SANS AUCUNCE ALTERATION,NI AGRANDISSEMENT, NI CHANGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

LES ACTIONS REPRESENTEES PAR LE PRESENT CERTIFICAT ONT ETE ACQUISES POUR INVESTISSEMENT ET NE SONT PAS ENREGISTREES CONFORMEMENT A LA [LOI OU CODE], DE TELLES ACTIONS NE PEUVENT ETRE VENDUES, TRANSFEREES, NI MISES EN GARANTIE SANS ENREGISTREMENT A MOINS QUE LA SOCIETE RECOIVE L'OPINION D'UN CONSEIL RAISONABLEMENT ACCEPTABLE ET STIPULANT QU'UNE TELLE VENTE OU TRANSFERT EST EXEMPT D'UN ENREGISTREMENT ET LES PROSPECTUS DES CONDITIONS DE LIVRAISON POUR UN TEL ACTE, LES COPIES DE L'ACCORD, S'IL EN A EU, COUVRANT L'ACHAT DE CES ACTIONS ET LIMITANT LEUR TRANSFERT PEUVENT ËTRE OBTENUS GRATUITEMENT SUR DEMANDE ECRITE ADRESSEE PAR LE PORTEUR ENREGISTRE DU PRESENT CERTIFICAT AU SECRETAIRE DE LA SOCIETE A SON SIEGE SOCIAL.