Acte de Transfert de Titre de Propriété

Le présent acte de cession de titre de propriété (“l'Acte de cession”) est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE: [DETENTEUR DU TITRE] (“Le bailleur”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :

ET: [BENEFICIAIRE DU TITRE] ("le preneur") une société constituée et régie par la Loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

CONDITIONS

EN CONTREPARTIE DE LA VALEUR REÇUE, le soussigné, détenteur de titre par la présente accorde, attribue et cède au bénéficiaire conformément à l'acte de cession de titre de propriété en date du [DATE], légalement signé par le détenteur au bénéficiaire et enregistré comme acte notarié [numéro], le [DATE] dans [REGISTRE, PAGE] des archives officielles de la Direction Nationale des archives de [ETAT/PROVINCE] et décrivant [LADITE PARCELLE/ PROPRIETE FONCIERE] comme suit :
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PRENANT EN COMPTE l'effet ou les effets référencé(s) dans la présente, le montant est exigible et payable avec l'intérêt et tous les droits accumulés ou à accumuler conformément audit acte de cession.

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé le présent acte à la date susmentionnée.

DETENTEUR DU TITRE BENEFICIAIRE DU TITRE

Signature Autorisée Signature Autorisée

Nom et Fonction Nom et Fonction