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Administrative assistant - Bibliothèque de modèles en français
Affaires juridiques - Légal
Administrative assistant aux affaires juridiques ; législation administrative avec modèles de lettre, acte, contrat et autre documents professionnels.
Acte d'accord de servitude
Acte de Cession
Acte de forclusion
Acte de Garantie
Acte de Transfert de Titre de Propriété
Acte de Transfert de Titre par Renonciation
Acte Hypothécaire
Transfert d'Acte de Garantie de Titre
Cession d'Actifs
Cession de Contrat
Cession de droit de revendication de dommages et Intérêts
Cession
Contrat d'intention de transfert
Notification de transfert
Transfert de privilège
Acte Constitutif d'Association
Acte Constitutif de Société
Acte constitutif d'une organisation non gouvernementale
Certificat de Constitution de Société
Certificat de Titre et d'Action Ordinaire
Cession d'Action
Check list Pour Emission d'Action
Check list Constitution de Société
Check list Contenu d'un Mémorandum de Placement Privé
Check list Contrat de Pré-Constitution
Checklist Pour la Préparation de la constitution d'une Société
Contrat de Pré-Constitution de Société
Contrat entre Actionnaires
Contrat sur Droit de Premier Refus
Déclaration sous serment de perte de certificat d'action
Désignation des dirigeants avant constitution
Mémorandum de Placement Privé
Mémorandum d'offre d'Investissement Privé
Mention à porter sur Certificat d'Action USA
Statuts d'une Société
Statuts Organisation Non Gouvernementale
Accord de Prolongement de Contrat
Accord Relatif à un Contrat d'Entreprise Commune
Check list Respect des dispositions légales par une PME
Check list Termes et Dispositions de Contrat
Contrat d'Arbitrage
Contrat de Caution sur Biens de Consommation
Contrat de Cautionnement avec Droits d'Auteur Comme Caution
Contrat de Cautionnement et Billet à Ordre
Contrat de Cautionnement
Contrat de Consignation
Contrat de Dissolution de Société
Contrat de Distribution
Contrat de Médiation
Contrat de nomination d'avocat
Contrat de non concurrence
Contrat de non poursuite
Contrat de société en commandite
Contrat de société
Contrat de société version courte
Contrat de sous-traitance de services administratifs et techniques
Contrat d'entreprise commune
Contrat d'indemnisation
Contrat Pour l'Entreposage de Biens
Contrat sur effet convertible
Lettre d'intention relative à une Entreprise Commune
Notification de Dissolution de Société
Prolongement de Contrat
Reconnaissance de modification de termes de contrat
Refus de Prolongement de Contrat
Transmission de Documents Légaux Pour Signature
Contrat de Confidentialité avec un Client
Contrat de Confidentialité avec un Visiteur
Contrat de Confidentialité entre deux Sociétés
Contrat de Confidentialité entre un Auteur et un Editeur
Contrat de Confidentialité pour Consultants, Entrepreneurs
Contrat de Confidentialité
Note de Renonciation de Responsabilité à Inclure au bas d'un
Déclaration de Non Endettement
Déclaration de Préclusion d'Hypothèque
Déclaration Sous Serment
Déclaration d'Absence de Servitude sur un Bien
Autorisation pour utilisation d'oeuvre protégée
Autorisation pour utilisation d'une citation ou déclaration
Cession de Brevet
Cession de Droits d'Auteurs
Cession de Marque
Check list Questions Fréquemment Posées au sujet des brevets
Contrat de Licence de Brevet
Contrat de Licence de Nom de Marque
Contrat de Vente de Propriété Intellectuelle
Demande de Licence pour Affichage de Nom de Marque
Demande de Permission pour Utilisation d'Oeuvre Protégée
Guide pour l'achat & la vente de Propriété Intellectuelle
Guide pour l'Enregistrement d'une Marque
Notification de violation d'oeuvre protégée
Check list Documents à remettre à votre avocat dans une affaire
Check list Questionnaire Pour le Choix d'un Avocat dans une affaire
Dernier Avis de l'Imminence d'une Action en Justice
Dernier Préavis avant Début d'une Action en Justice
Lettre d'Autorisation de Négociation et de Représentation
Lettre de Notification d'Action en Justice
Notification d'Action en Justice après Règlement à l'Amiable
Notification d'Intention de Vente aux Enchères de Bien Entre
Accord de procuration
Approbation de Représentant Légal
Procuration Générale
Procuration Illimitée
Révocation de procuration
Acquittement unilatéral de responsabilité
Autorisation d'utilisation des photos et enregistrements d'un employé
Contrat d'acquittement mutuel
Notification d'Annulation d'Acquittement
