Transfert d'Acte de Garantie de Titre

Le présent transfert de garantie de titre (“l'accord”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU CEDANT] (“Le cédant”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM DU CESSIONNAIRE] ("le cessionnaire") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], et ayant son siège social à :

Considérant les termes et les engagements du présent accord, et d'autres dispositions à titre onéreux, les parties ont convenu de ce qui suit:

CONDITIONS

Le titre de propriété devra être transféré et remis par le vendeur à l'acheteur conformément aux termes de la présente opération régie par l'acte de garantie général [IDENTIFIER], avec les contrats habituels de titre, le titre de propriété libre de toute charge et jouissance sauf stipulation contraire du présent contrat avec des cachets de transfert documentaire certifiant le montant normal apposé sur l'acte.

[DESCRIPTION DE LA PROPRIETE]

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé le présent acte à la date susmentionnée.

LE CEDANT LE CESSIONNAIRE

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Signature Autorisée Signature Autorisée

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Nom et Fonction Nom et Fonction