Révocation de procuration

ANNULATION DE PROCURATION

La présente annulation de procuration (“L'accord”) est élaborée et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU MANDATAIRE] (“Le mandataire”) une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

ET: [NOM DU CLIENT] ("le Client") une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVICE], et ayant son siège social à :

LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRESENTE que la procuration [GENERALE OU SPECIALE] établie et délivrée à [NOM DU MANDATAIRE], dans l'objectif stipulé dans ladite procuration est entièrement révoquée, abrogée et annulée.

Le présent document atteste de ce que le Client – le mandant – révoque, abroge et met fin à ladite procuration, tout pouvoir et droit y afférent et effectif à la date d'aujourd'hui.

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé le présent contrat à la date susmentionnée.

LE MANDATAIRE LE CLIENT


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et fonction Nom et fonction

RECONNAISSANCE

Etat de [ETAT]

Pays de [PAYS]

Le [DATE], ont personnellement comparu par devant moi, [NOM DU NOTAIRE], notaire, [NOM DE LA/DES PERSONNE(S) que je connais personnellement (dont l'identité m'a été prouvée de façon suffisante). Le(s) comparant(s) est/sont la/les personne(s) dont le(s) nom(s) est/sont inscrit(s) dans le présent acte notarié et je reconnais qu'il/ils a/ont signé le même acte notarié en sa/leur capacité juridique, et que par sa/leurs signature(s) apposée(s) sur ledit acte notarié, la/les personne(s) ou la/les personnes morale(s) que la/les personnes représentent a/ont accompli les formalités nécessaires à la validité dudit acte notarié.

En ma qualité de témoin au présent acte, j'appose ma signature et mon sceau.

Signature Notaire

(Sceau)

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