Procuration Générale

La présente procuration (“l'accord”) est établie et prend effet à compter du [DATE],

CONDITIONS

LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRESENTE que le client nomme le mandataire comme son mandataire et l'autorise à exécuter en son nom tout ce que le client peut légalement autoriser son mandataire à faire de manière implicite et non explicite ;

1. Pour demander, exiger, poursuivre en justice, récupérer, recouvrer, et recevoir toute somme d'argent, dette, redevance, profit, legs, biens mobiliers, intérêt, dividende, rente, et revendication de toute nature que ce soit, et qui sont actuellement exigibles, dus, ou qui pourront l'être dans l'avenir et payables ou appartenant au client, en utilisant, et en prenant toutes les voies et moyens légaux au nom du client pour les recouvrements de celui-ci par saisie, arrestation, ou autre, et pour entreprendre un compromis et convenir pour eu et leurs partenaires et autre paiement suffisante en leur faveur

2. Pour le compte du client et en son nom, le mandataire devra conclure, sceller, et livrer, négocier, contracter, convenir de, acheter, recevoir, prendre possession des terrains et des appartements, et accepter la possession de tout terrain, de tout acte, et tout contrat d'assurance, conformément à la loi, et céder, transférer, négocier, vendre, décharger, expédier, hypothéquer des terrains, et des appartements suivant les termes et les conditions convenus dans le contrat comme le mandataire le juge convenable ;

3. Et aussi pour convenir de, acheter, vendre, hypothéquer, négocier et faire le commerce de toutes marchandises, des choses incorporelles, et toute autre propriété à son actif, et entreprendre et exécuter toute activité de toute nature.

4. Et aussi pour le compte du client et en son nom, le mandataire devra, conformément à la convention et à l'acte du client, signer, sceller, exécuter, livrer, reconnaître les conventions, les cessions, hypothèques, les contrats, les affrètements, les effets, les obligations, les reçus, les justificatifs de dettes, les décharges ou l'agrément ou la satisfaction d'une hypothèque, et tout autre dette, et tout autre instrument écrit de toute nature que ce soit, qui peut être nécessaire ou indispensable pour l'immeuble 

5. ACCORDE ET CONCEDE au mandataire légitime le plein pouvoir et la pleine autorité d'agir en personne dans le cadre des dispositions nécessaires, requises, ou indispensables à mettre en oeuvre entièrement comme pourrait faire ou l'aurait fait s'il était personnellement présent, avec le plein pouvoir de remplacement et de révocation en ratifiant et en confirmant tout ce que le mandataire peut légalement faire ou faire faire légalement en vertu de la présente procuration.

Tout pouvoir et autorité accordé dans la présente procuration sera automatiquement abrogé le [DATE] à moi que je ne fasse cela plus tôt.

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé le présent contrat à la date susmentionnée.

LE MANDATAIRE LE CLIENT


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et fonction Nom et fonction

RECONNAISSANCE

Etat de [ETAT]

Pays de [PAYS]

Le [DATE], ont personnellement comparu par devant moi, [NOM DU NOTAIRE], notaire, [NOM DE LA/DES PERSONNE(S) que je connais personnellement (dont l'identité m'a été prouvée de façon satisfaisante). Le(s) comparant(s) est/sont la/les personne(s) dont le(s) nom(s) est/sont inscrit(s) dans le présent acte notarié et je reconnais qu'il/ils a/ont signé le même acte notarié en sa/leur capacité juridique, et que par sa/leurs signature(s) apposée(s) sur ledit acte notarié, la/les personne(s) ou la/les personnes morale(s) que la/les personnes représentent a/ont accompli les formalités nécessaires à la validité dudit acte notarié.

En ma qualité de témoin au présent acte, j'appose ma signature et mon sceau.

Signature Notaire

(Sceau)

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