Déclaration Sous Serment

Etat de [ETAT/PROVINCE]
Ville de [VILLE]

Considérant les termes et les engagements du présent contrat et toute autre disposition légale, les parties ont convenu de ce qui suit :

EXPOSE DES INTENTIONS DES PARTIES

PAR-DEVANT MOI, l'autorité soussignée, [NOM ET QUALITE DE L'ADMINISTRATEUR DEVANT LEQUEL LA DECLARATION SOUS SERMENT A ETE FAITE], le déclarant a personnellement comparu ce [DATE] du [MOIS], [ANNEE]. Je connais le déclarant comme étant une personne digne de foi et majeure. Il a dûment et en toute bonne foi déclaré et fait la déposition suivante :

[STIPULER LA DECLARATION DES FAITS]

EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé la présente déclaration à la date susmentionnée.

LA SOCIETE LE DECLARANT (AFFIANT)

Signature certifiée Signature certifiée

Nom et Fonction Nom et Fonction
RECONNAISSANCE
Etat de [ETAT]
Pays de [PAYS]

Le [DATE], ont personnellement comparu par devant moi, [NOM DU NOTAIRE], notaire, [NOM DE LA/DES PERSONNE(S) que je connais personnellement (dont l'identité m'a été prouvée de façon satisfaisante). Le(s) comparant(s) est/sont la/les personne(s) dont le(s) nom(s) est/sont inscrit(s) dans le présent acte notarié et je reconnais qu'il/ils a/ont signé le même acte notarié en sa/leur capacité juridique, et que par sa/leurs signature(s) apposée(s) sur ledit acte notarié, la/les personne(s) ou la/les personnes morale(s) que la/les personnes représentent a/ont accompli les formalités nécessaires à la validité dudit acte notarié.

En ma qualité de témoin au présent acte, j'appose ma signature et mon sceau.

Signature Notaire

(Sceau)