Contrat d'indemnisation

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Le présent contrat d'indemnisation (le” Contrat”), est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],

ENTRE: (NOM DE L'INDEMINISATEUR) (l'"Indemnisateur"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

ET: [NOM DE L'INDEMINISE] (L' "Indemnisé"), une société constituée et régie par la loi de [Etat/Province], et ayant son siège social à:

En contrepartie de la somme d'un montant de [MONTANT] et des autres considérations valables et équitables, la réception de laquelle est reconnue par le présent, les parties, en leurs noms propres, de leurs héritiers, assignataires ou successeurs, signent conjointement et individuellement le présent contrat d'indemnisation pour se protéger de toute poursuite, responsabilité, revendication, action en justice ou personne résultant de l'incident décrit ci-dessous, et conviennent de ce qui suit :

1. DE LA RESPONSABILITE, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES
L'indeminisateur s'engage à indemniser l'indemnisé de toute responsabilité, perte, dommage que l'indemnisé pourrait subir suite à une plainte, une exigence, des coûts engagés ou une décision justice contre l'indemnisé du fait de [PRECISER LES FAITS RENDANT NECESSAIRES L'INDEMNISATION].

2. DE LA DUREE DE L'INDEMNISATION
L'indemnisation prévue par le présent contrat prend effet à compter du [DATE] et sera valable jusqu'au [DATE OU PRECISER LES CONDITIONS DE RUPTURE EVENTUELLE DU PRESENT CONTRAT]

3. DE L'EXIGENCE DE NOTIFICATION A L'INDEMNISATEUR
L'indemnisé s'engager à notifier par écrit au plus tard [NOMBRE] jours, par courrier enregistré ou certifié, à l'adresse de l'indemnisateur telle que prévue dans le présent contrat, de toute plainte portée contre l'indemnisé et en relation avec les obligations prises en compte par le contrat d'indemnisation.

EN FOI DE QUOI, chacune des parties du présent contrat l'a signé à [LIEU DE SIGNATURE] à la première date ci-dessus.

L'INDEMINSATEUR L'INDEMNISE

Signature Autorisée Signature Autorisée

Nom et Fonction Nom et Fonction

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