Contrat de Confidentialité entre un Auteur et un Editeur

Travailler du domicile

Il a été convenu du présent Contrat de Confidentialité (le ''Contrat'') qui prend effet à compter de [DATE],
ENTRE: [NOM DE L'AUTEUR] (l' "Auteur"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à 

ET: [NOM DE L'EDITEUR] (l' "Editeur"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

ATTENDU QUE l'Auteur a développé un système de propriétaire dont l'Éditeur désire suivre la démonstration faite par l'Auteur;

DE TOUT CE QUI PRECEDE, et au regard des engagements mutuels, les présentes parties se sont mis d'accord sur ce qui suit:

1. Démonstration
Pour explorer la possibilité d'une collaboration future entre l'Auteur et l'Éditeur concernant le système, l'Auteur présentera une démonstration du système à l'Éditeur sur le matériel informatique de l'Éditeur situé au siège social de l'Éditeur. Une démonstration du système aura lieu seulement pour un jour et nécessitera le chargement du système dans l'ordinateur de l'Éditeur. L'Éditeur reconnaît qu'il s'agit d'une démonstration du système qui lui est présenté et que le système est entrain d'être chargé sur le matériel informatique de l'Éditeur pour les besoins de la démonstration. L'Éditeur reconnaît que le système constitue une œuvre de l'Auteur.

2. Droits de Propriété
Tous les droits applicables aux brevets, droits d'auteur (copyrights), marques et secrets industriels du système sont retenus exclusivement par l'Auteur, et l'Éditeur n'aura aucun droit ni intérêts sur le système en raison de la démonstration faite du système. L'Éditeur reconnaît que la confidentialité du système, y compris les algorithmes, est essentielle pour l'Auteur. L'Éditeur par la présente consent à ne pas divulguer à toute personne quel qu'elle soit, à n'importe quel moment de la démonstration du système ou de quelque aspect que ce soit du système, y compris les algorithmes contenus qu'il comporte ; ou à autoriser qui que ce soit à examiner ou faire des copies de toutes les listes, dossiers, code objet, code source ou autre information concernant ou générée par le système qui se retrouve entre les mains de l'Éditeur ou sous le contrôle de l'Éditeur à cause de la démonstration à faire sur le système. L'Éditeur reconnaît que toute divulgation de toute information sur le système entraînera des dommages irréparables à l'Auteur, lesquels ne pourront pas être compensés de façon appropriée en dommages et intérêts. En conséquence, l'Éditeur consent par la présente à obtenir pour l'Auteur une injonction de soulagement contre toute violation ou menace de violation des réalisations de l'Éditeur décrites ici.

3. Confidentialité
À la fin de la démonstration sur le système, l'éditeur devra, et par la présente, accepte d'effacer ou détruire des copies du système, toutes portions du système, ou toute information produite à cet effet, qu'elle soit sous forme électronique, magnétique, imprimée ou autre forme. L'Éditeur accepte en outre de ne pas copier ni permettre que toute copie de sauvegarde routinière du système ou routines semblables du système soit effectuée. L'Éditeur consent également à prendre les dispositions qui nécessaires pour garantir la confidentialité du système pendant ladite période dans la mesure où le système sera réellement installé sur le matériel informatique de l'Éditeur ou autrement sous le contrôle de l'Éditeur ou de ses employés, d'une manière aussi sécurisée que possible et de la façon dont l'Éditeur protège ses propres informations et données confidentielles.

EN FOI DE QUOI, les présentes parties ont conclu cet Contrat à la date ci-dessus mentionnée.

L'AUTEUR L'EDITEUR

Signature Autorisée Signature Autorisée

Ecrire le Nom et le Titre Ecrire le Nom et le Titre

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