Contrat de Confidentialité entre deux Sociétés

Travailler du domicile

Il a été convenu du présent Contrat de Confidentialité (le ''Contrat'') qui prend effet à compter de [DATE],

ENTRE: [NOM DE LA PARTIE EMETTRICE] (la "Partie Emettrice"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

ET: [NOM DE LA PARTIE DESTINATAIRE] (la "Partie Destinataire"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

ATTENDU QUE, la Partie Destinataire a été ou prendra part à la réalisation du travail sur [DÉCRIRE]; et en relation avec ledit travail recevra l'autorisation d'accès à certaines informations confidentielles du propriétaire; et

ATTENDU QUE, la Partie Destinataire et la Partie Emettrice souhaitent définir par le présent contrat la façon dont lesdits matériels confidentiels et personnels seront traités.

En considération de tout ce qui précède, il a donc été arrêté ce qui suit:

1. NON-DIVULGATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les deux parties comprennent et consentent que chaque Partie pourrait avoir accès aux informations confidentielles de l'autre partie. Dans le cadre de ce contrat, “les Informations Confidentielles” incluent les informations confidentielles et personnelles relatives à l'affaire ou aux activités de la Partie Emettrice (ou de ses fournisseurs '). De telles informations incluent toutes les informations commerciales, financières, techniques, et autres marquées ou désignées par ladite partie comme “confidentielles” ou “de propriétaire.” Les Informations confidentielles incluent aussi des informations qui, par la nature des circonstances qui entourent la révélation, doivent être traitées de bonne foi comme confidentielles. Dans le cadre du présent contrat, les Informations Confidentielles n'incluent pas:

A. Les informations qui sont actuellement dans le domaine public ou qui entrent dans le domaine public après la signature de cet Accord.
B. Les Informations qu'une partie reçoit légalement d'une Tierce partie sans restriction sur la divulgation et sans violation d'une obligation de non divulgation.
C. Les Informations dont la Partie Destinataire avait connaissance avant de recevoir toute Information Confidentielle de la Partie Emettrice.
D. Les Informations que la Partie Destinataire développe indépendamment sans faire recours à toute Information Confidentielle de la Partie Emettrice.

Chaque partie s'engage à ne pas fournir aucune tierce Partie ni n'utilisera aucune Information Confidentielle qui lui a été divulguée par l'Autre partie sauf sur consentement formellement écrit de l'autre Partie. Chaque partie consent également de prendre les dispositions néccessaires pour maintenir la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'il possède ou contrôle.

2. DUREE
La durée de ce contrat est de [NOMBRE] [ANNEES/MOIS] à compter de la date d'exécution par les deux Parties.

3. TITRE
La Partie Destinataire consent que toutes les Informations Confidentielles fournies par la Partie Emettrice resteront la seule propriété de la Partie Emettrice.

4. DESAVEU
Rien du contenu de ce contrat ou de toute Information Confidentielle ne constitue aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Toutes les promesses ou garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris la conformité avec tout objectif particulier, commercialisations, titre, et non violation, sont par la présente rejetées. Ni le présent contrat ni aucune Information Confidentielle ne devra créer ni ne sera pas supposé comme créant contrat définitif ni exécutoire ni permettre d'entamer quelque relation d'affaires entre les parties.

5. NON DELIVRANCE DE LICENCE
Aucune des Parties n'accorde à l'autre par le présent aucune licence, implicitement ou autrement, pour utiliser toute Information Confidentielle sauf disposition contraire formellement prévue dans le présent contrat.

6. DES Copies
Toute copie ou reproduction des Informations personnelles devra porter les mentions sur les droits d'auteur ou de propriété (copyrights) figurant sur les originaux.

7. UTILISATION NON autorisée
La Partie Destinataire devra immédiatement informer la Partie Emettrice par écrit si elle apprend de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations personnelles par tout membre du Personnel de la Partie Destinataire ou un de ses anciens employés.

8. Injonction DE SOULAGEMENT
La Partie Destinataire reconnaît que l'utilisation ou la divulgation des Informations de propriétaire d'une manière contraire au présent contrat entraînera pour la Partie Emettrice des dommages irréparables, et que la Partie Emettrice aura le droit à une injonction de soulagement équitable pour prévenir l'utilisation et la divulgation non autorisée, et d'accorder des dommages et intérêts conformément à ceux subis par une telle utilisation et divulgation non autorisée.

9. Modifications
Le présent contrat ne pourrait être modifié que par un contrat écrit, exécuté par la partie contre laquelle la mise en application de la modification est cherchée.

10. CONTRATS ANTERIEURS
Le présent contrat contient l'entièreté de l'accord entre les parties en relation avec l'objet susvisé. Il contient une dernière expression de l'accord desdites parties au regard des termes tel que contenus dans le présent contrat et reflète la déclaration complète et exclusive des termes dudit contrat, et remplace toutes les négociations, stipulations, ententes, accords, promesses et garanties antérieures ou ultérieurs au présent contrat.

11. RENONCIATION
Toute renonciation à l'exercice d'une mesure pour défaut au titre de cet Accord doit être faite par écrit et ne sera pas une renonciation à l'exercice d'une mesure pour de tout autre défaut à propos du même ou toute autre disposition du présent contrat. Aucun retard ni omission dans l'exercice de tout droit ou remède n'affectera un tel droit ou remède ou ne sera pas interprété comme une renonciation. Un consentement à ou une approbation de tout acte ne sera pas considéré comme entraînant une renonciation ou rendant inutile le consentement à ou l'approbation de tout autre ou acte ultérieur.

12. CONFORMITE AVEC LA LOI
La Partie Destinataire consent de se conformer aux règlements et ordonnances, lois locales, fédérales, et étatiques.

EN FOI DE QUOI, les présentes parties ont signé et délivré le présent contrat à la date ci-dessus mentionnée.

PARTIE EMETTRICE PARTIE DESTINATRICE


Signature Autorisée Signature Autorisée

Ecrire le Nom et le Titre Ecrire le Nom et le Titre

Facebook