Contrat de Confidentialité avec un Visiteur

Travailler du domicile

Il a été convenu du présent Contrat de Confidentialité (le ''Contrat'') qui prend effet à compter de [DATE],
ENTRE: [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

ET: [NOM DU VISITEUR] (le "Visiteur"), un individu affilié à [NOM DE LA SOCIÉTÉ], une entreprise organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

1. ACCES AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le Visiteur comprend qu'il/elle pourrait obtenir l'accès aux informations confidentielles appartenant à la société à travers sa relation avec la société ou suite à son accès aux locaux de la société.

2. NATURE DES INFORMATION CONFIDENTIELLES
Le Visiteur comprend et reconnaît que les secrets commerciaux de la société sont composés d'informations et documents qui sont précieuses et ne sont pas généralement connus par les concurrents de la société. Les secrets industriels de la société incluent:

a. Chaque ou toutes les informations concernant les produits actuels, futurs ou proposés de la société, dont entre autres le code de l'ordinateur inédit (code source et code objet), dessins, spécifications, entrées du cahier, notes techniques et graphiques, listages d'ordinateur, mémoranda techniques et correspondance, accords de développement de produit et accords apparentés.

b. Les Informations et documents concernant les achats, la comptabilité et le marketing de la société mais ne se limitent pas aux plans marketing, données des ventes, documents de promotion inédits, les informations sur les coûts et la tarification et, les listes de clients.

c. Les informations du genre décrites ci-dessus lesquelles la société a obtenu d'une autre partie et que la société considèrent comme confidentielles, que ces informations appartiennent à la société ou soient développées par la société.

3. OBLIGATIONS DU VISITEUR
Au regard de son autorisation d'accès aux installations de la société, le Visiteur consent à garder dans le secret le plus strict tout secret industriels ou toute information confidentielle qui seront portés à sa connaissance. Le Visiteur consent à ne subtiliser aucun document, matériel ou autres matériels sur les installations sans le consentement écrit de la société. Le Visiteur ne devra pas photographier ou ni enregistrer de quelque manière aucune information à laquelle il/elle pourrait avoir l'accès pendant la visite.

4. ENGAGEMENT
Le contrat engage le Visiteur, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et légataires; et sert les intérêts de la société, ses successeurs et légataires.

5. DE L'ENTIERETE DU CONTRAT
Le présent contrat constitue l'entièreté entière entre la société et le Visiteur en relation avec l'objet du présent contrat. Il remplace toutes les promesses et ententes antérieures, qu'elles soient orales ou écrites.

EN FOI DE QUOI, la société et le Client ont signé et délivré au [LIEU DESIGNE POUR L'EXECUTION] à la [date].

ENTREPRISE VISITEUR

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