Contrat de Confidentialité avec un Client

Travailler du domicile

Il a été convenu du présent Contrat de Confidentialité (le ''Contrat'') qui prend effet à compter de [DATE],

ENTRE: [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

ET: [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :

En considération des engagements mutuels contenus dans cet accord, les parties se sont mis d'accord sur ce qui suit:

1. Documentation SUR LE FONCTIONNEMENT
En vue de donner au Client une occasion d'évaluer le Système de la société dans le but d'en faire un système potentiel pour l'automatisation de ses fonctions, la société fournira une documentation importante sur le fonctionnement de la société y compris une vue d'ensemble sur le fonctionnement, les dispositions des écrans, les modèles de rapport et autres documentations s'y rapportant.

2. Informations Confidentielles
La société considère ces matériels comme confidentielles et appartenant au propriétaire. Par conséquent, le Client reconnaît comme une condition préalable à la livraison, que (1) les matériels seront gardés dans ses locaux situés à l'adresse susmentionnée, et ne seront pas déplacés sans le consentement écrit express de la société ; (2) qu'il utilisera des moyens raisonnables, pas moins que ceux dont il se sert pour protéger ses propres informations de propriétaire, pour sauvegarder les matériels ; (3) qu'il ne montrera ni ne divulguera de quelque manière aucune portion des matériels ni leurs contenus à qui que ce soit en dehors de ses employés impliqués dans l'évaluation du Système dans le but d'en faire un système potentiel pour l'automatisation des fonctions de la société; en particulier, il ne montrera ni ne divulguera de quelque manière les contenus aux entrepreneurs indépendants ou les consultants ; (4) il ne fera pas de copies des matériels, et (5) il rendra tous les matériels à la fin de l'évaluation, ou aussitôt à la demande écrite de la société.

EN FOI DE QUOI, la société et le Client ont signé et délivré le présent contrat à [DÉSIGNER LE LIEU D'EXÉCUTION] à la [DATE].

LA SOCIETE LE CLIENT

Signature Autorisée Signature Autorisée

Ecrire le Nom et le Titre Ecrire le Nom et le Titre

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