Autorisation pour utilisation d'une citation ou déclaration

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Le présent accord de droit d'auteur (le "Contrat") est signé et prend effet à compte de ce jour [DATE]

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU BENEFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

EN TOUTE BONNE CONSIDERATION, le propriétaire autorise irrévocablement le bénéficiaire et ses successeurs et assignataires à utiliser, à publier, à reproduire toute et partie de la déclaration, de l'image, de l'approbation ou de la citation :
[Décrire OU PRECISER]

La présente autorisation ne concerne qu'une certaine publication connue sous le nom de [PRECISER] dont les nouvelles éditions, les reproductions, les publicités, et promotions de ladite œuvre.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus.

LE PROPRIETAIRE LE BENEFICIAIRE

Signature autorisée Signature autorisée


Nom et fonction Nom et fonction

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