Autorisation pour utilisation d'oeuvre protégée

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Le présent accord de droit d'auteur (le "Contrat") est signé et prend effet à compte de ce jour [DATE]
ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU BENEFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

EN TOUTE BONNE CONSIDERATION, le propriétaire, en tant que détenteur du droit d'auteur, autorise le bénéficiaire à reproduire, à publier et distribuer sur le plan mondial l'œuvre ci-après :

[DÉCRIRE OU PRECISER]

L'oeuvre sera utilisée uniquement de la manière ou dans le cadre de la publication suivante

[Décrire]

Une ligne de crédit pour représenter l'utilisation de l'oeuvre est requise et sera interprétée de la manière suivante :

[Décrire]

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus.

LE PROPRIETAIRE LE BENEFICIAIRE

Signature autorisée Signature autorisée

Nom et fonction Nom et fonction

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