Transfert de Contrat Immobilier et Contrat de Vente

TRANSFERT DE CONTRAT D'ACHAT ET VENTE DE BIEN IMMOBILIER
Le présent contrat immobilier et contrat de vente (ici désigné comme le “Contrat“) prend effet à partir de ce jour.

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU LOCATAIRE] (le"Locataire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULE

CONSIDERANT QUE, le cédant a signé un certain contrat d'achat et vente de bien immobilier avec [NOM] celui-ci étant le "Vendeur" et lui signataire en tant qu'acheteur avec le contrat conclu le [DATE] par ledit signataire et le [DATE] par ledit vendeur pour l'achat et la vente d'un certain bien immobilier, étant, sis et se trouvant à [VILLE, ETAT/PROVINCE], et plus particulièrement décrit dans ledit contrat, copie duquel est jointe au présent en tant qu'annexe "A" et,

CONSIDERANT QUE, le vendeur désire transférer, vendre et céder à l'acheteur tous les droits, titres et intérêt du vendeur sur ledit contrat d'achat et vente de bien immobilier, et,

CONSIDERANT QUE, l'acheteur est désireux de recevoir tous les droits, titre et intérêt sur ledit achat de bien immobilier et contrat de vente ;

TERMES

ET PAR CONSEQUENT, en vertu de la somme de [MONTANT] et toute autre considération bonne et valable, la réception et la suffisance de laquelle sont y reconnues, le vendeur a assigné, transféré, vendu et cédé et pat les présents assigne, transfère, vend et cède à l'acheteur tous les droits, titres et intérêt du vendeur sur ledit contrat d'achat et vente de bien immobilier. L'acheteur assume par les présente tous les devoirs et obligation conformément audit contrat d'achat et vente de bien immobilier. L'assignation obligera tous les vendeurs et sera au bénéfice de l'acheteur et de ses successeurs, héritiers et bénéficiaires.

EN FOI DE QUOI le présent transfert a été signé, scellé et conclu par le vendeur et l'acheteur à la première date écrite ci-dessous.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

Signature Autorisée Signature Autorisée

Nom et Fonction Nom et Fonction

ANNEXE A
CONTRAT D'ACHAT ET VENTE DE BIEN IMMOBILIER