Permis de location

AUTORISATION DE LOUER
Ceci est une autorisation de louer (le “Contrat”) qui prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

TERMES

Il est convenu de ce qui suit:

1. Le propriété accepte par la présente d'accorder, de céder et de laisser et le locataire accepte de prendre les locaux sis ç [VILLE, ETAT/PROVINCE] à [ADRESSE] et décrits comme [DECRIRE] ainsi que les accessoires, du [DATE] au [DATE], pour un loyer ou une somme de [MONTANT], à payer comme suit :

[DEFINIR LES MODALITES DE PAIEMENT]

2. Les parties signeront le présent contrat ainsi fourni le [DATE]

3. Le propriétaire prendre en charge [PRECISER LES REDEVANCES D'UTILITE/ENTRETIEN A QUE LE PROPRIETAIRE PRENDRE EN CHARGE]

4. Le locataire prendre en charge [PRECISER LES REDEVANCES D'UTILITE/ENTRETIEN A QUE LE LOCATAIRE DEVRA PRENDRE EN CHARGE]

5. Au cas où le contrat de bail ainsi conclu sera signé, et alors, dans ce cas le propriétaire pourra donner, et le locataire prendre possession des dits locaux le [DATE DE POSSESSION] et le loyer commence à être décompter et sera payable à la dernière date.

6. Au cas où une des parties négligera, refusera ou d'une manière ou d'une autre ne signera pas le contrat de bail ainsi conclu ou audit moment et lieu, alors la partie en défaut paiera à l'autre partie la somme de [MONTANT] comme dédommagement et non comme pénalité.

7. Le contrat de bail contiendra les dispositions ci-après : [LISTER LES DISPOSITIONS].

8. Les présents termes seront considérés seulement comme une autorisation de louer, et non un contrat de bail.
EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat à la première date figurant ci-dessous

LE PROPRIETAIRE LE LOCATAIRE


Signature Autorisée Signature Autorisée


NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION