Option d'Achat de Propriété Immobilière

La présente option d'achat de propriété (le “Contrat“) est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU VENDEUR] (le "vendeur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULES

Le présent contrat est signé sur la base des faits et intentions suivants des parties :

A. Le vendeur possède une certaine propriété immobilière décrite dans l'Annexe joint au présent (la”Propriété)

B. L'acheteur désire obtenir une option d'achat de la propriété de la part du vendeur et le vendeur désire accorder une telle option à l'acheteur.

DE CE FAIT ET PAR CONSEQUENT, en considération des contreparties valables, la réception et l'adéquation desquelles sont reconnues par le présent les parties conviennent de ce qui suit :

1. DE L'OPTION

A compter de la date du présent contrat, le Vendeur accorde à l'acheteur une option (l'”Option”) pour acheter du vendeur la propriété suivant les termes, conventions et conditions contenus dans le présent. L'option peut être enregistré suivant l'appréciation de l'acheteur.

2. DE LA CONTREPARTIE DE L'OPTION

En contrepartie de l'accord de l'option, l'acheteur paiera au vendeur la somme de [MONTANT] à la date du présent. Au cas où l'option serait exercée, toutes les contreparties payées pour l'option seront déduites du prix d'achat. Au cas où l'acheteur n'exercerait par l'option, la contrepartie de l'option peut être retenue par le Vendeur sans déduction ni compensation.

3. DE LA DUREE DE L'OPTION ET DE L'EXERCICE

L'Acheteur peut exercer l'option à tout moment jusqu'au [DATE] à adressant une notification écrite au Vendeur décrivant son intention d'exercer l'option.

4. DU PRIX D'ACHAT

Le prix d'achat (le“Prix d'Achat”) que l'acheteur accepter de payer à l'exercice de l'option est de [MONTANT] payant au comptant.

5. DES TERMES

Les autres termes applicables à l'achat sont les suivants:

[DECRIRE L'ETAT DE LA PROPRIETE; LE CERTIFICAT DE TITE A OBTENIR ; LE TRAITEMENT DES ACTE DE GARANTIE ; QUI PAIERA LES FRAIS DE CONCLUSION, etc.]

6. DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU VENDEUR

Le vendeur s'engage et garantit au vendeur que :

A. Le vendeur a le plein pouvoir et l'autorité de signer et de délivrer le présent contrat et le présent contrat constitue un contrat valable applicable contre le vendeur conformément à ses termes ;

B. Ni l'exécution du présent contrat ni la vente de la propriété ne constitueront une violation de, ni ne sera en conflit avec ni ne constituera un défaut à quelque contrat, engagement, accord, entente ou arrangement dans lequel le vendeur constitue une partie ou par lequel le vendeur est lié ni d'une loi, décret ni jugement ;

C. Maintenant et au moment de l'exercice de l'option, le vendeur aura un titre légal sur la propriété, sans quelque plainte, réclamation de droit de sûreté, charges ni garantie ni intérêt autre que :

D. [LES AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES APPROPRIES].

7. DE LA COOPERATION

Chacune des parties s'engage à signer et à délivrer, à la demande de l'autre partie, tout autre document jugé raisonnablement nécessaire, appropriée ou désirable par la parité requérante pour conclure et assurer la preuve de la vente, du transfert et de la cession de la propriété conformément au présent contrat

8. DE L'ACHAT ET DE LA VENTE

Si l'acheteur exerce l'option au cours d'une conclusion (la ”Conclusion”), le vendeur devra vendre, transférer et délivrer la propriété, représentée par [TOUT ACTE OU TITRE OU DOCUMENT DE RECLAMATION]

9. DE LA CONTINUITE DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES

Tous les engagements, garanties et accords faits le vendeur et par l'acheteur dans le présent contrat resteront valable après la signature du présent contrat et la conclusion et toute investigation faite à toute moment par ou au nom des parties.

10. DE LA MODIFICATION DU TRANSFERT

Le présent contrat ne peut être modifié, amendé, change ni complété sauf par la signature et la délivrance d'un contrat écrit signé par les parties du présent. L'Acheteur peut transférer ses droits prévus par le présent contrat avec le consentement du vendeur.

11. DES SUCCESSEURS

Le présent contrat et les conventions et engagements qu'il prévoit lieront et seront au bénéfice des parties et de leurs héritiers, exécutants, administrateurs, successeurs et signataires respectifs autorisés.

12. DE LA LOI APPLICABLE

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de [JURIDICTION].

13. DE L'ENTIERETE DU CONTRAT

Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre les parties par rapport à l'objet du présent contrat et aura primauté sur tous les contrats, ententes, engagements ou garanties, qu'ils soient verbaux ou écrits, et conclus par ou entre les parties avant ou soient en vigueur actuellement.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus.

LE VENDEUR L'ACHETEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction

ANNEXE A