Modification de Contrat de location

La présente Modification de contrat de bail (le “Contrat“) est signé et prend effet à partir de ce jour [DATE]

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULE

A. Conformément au Contrat en date de [DATE] [“Contrat“], le locataire loue auprès du propriétaire [M² DE L'ESPACE NET LOUABLE DANS L'IMMEUBLE SIS A (ADRESSE), (VILLE), (PAYS), (ETAT)] (les “locaux“), et plus spécifique décrit dans le contrat de bail, pour une durée qui vient à terme le [DATE] (le “Date de fin d'année“).

B. Le propriétaire et le locataire désirent prolonger le contrat de location pour une durée de [NOMBRE] années à partir de la date de fin du contrat de bail.

De ce fait, en considération des promesses mutuelles continues dans le présent amendement de contrat de bail et extension de contrat, les parties conviennent de ce qui suit :

1. DE LA FORMILATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera formulé conformément au contrat de bail, sauf les amendements effectués par le présente, tous les termes, conventions, et conditions du contrat resteront valable et auront force exécutoire et sont ratifiés et confirmés par le présent acte.

2. DE LA DEFINITION DES TERMES

Tous les termes utilisés dans le présent amendement de contrat de bail et extension de contrat auront les significations qui leur sont attribuées dans le contrat bail sauf définition contraire par le présent acte.

3. DE LA DUREE DU CONTRAT

La date d'échéance pour l'évacuation des locaux sera prolongée et est prendra fin le [DATE].

4. DU LOYER DE BASE

A compter du [DATE], le locataire devra payer un loyer de base d'un montant de [MONTANT], payable par avance le premier de chaque mois suivant les modalités prévues par le contrat de bail.
.

5. DU LOYER SUPPLEMENTAIRE

Le locataire devra effectuer les paiements relatifs à l'impôt sur l'immobilier, les dépenses d'exploitation ainsi que les autres loyer supplémentaire, s'il en a, suivant les modalités prévues par le contrat.

EN FOI DE QUOI, le Propriétaire et le Locataire ont conclu le présent accord comme étant de la première date inscrites ci-dessous.

LE PROPRIETAIRE LE LOCATAIRE


Signature Autorisée Signature Autorisée


NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION