Droit de Vente Exclusif

Le présent droit exclusif de vente (le ” Contrat”) est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE].

ENTRE: [NOM DU VENDEUR] (le “Vendeur”), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

Pour et en considération des services à rendre pour la vente et la démarche pour la vente ou pour trouver un acheteur pour le bien décrit ci-dessus, les parties conviennent que le présent est un ordre exclusif de vendre le bien immobilier situé à [ADRESSE], ainsi que ses aménagements et meubles.

[DECRIRE]

 TERMES

Le prix minimum de vente de la propriété sera de [MONTANT], à payer suivant les modalités ci-après :

[PRECISER]

Vous êtes autorisé à accepter et à accepter le dépôt de la somme de [MONTANT] comme et à demander un tel dépôt sur le prix d'achat.

Si ledit bien est vendu, échangé ou disposé de quelque autre manière par l'un quelconque d'entre nous ou quiconque durant la période précisée sur le catalogue de prix, il est convenu et entendu que vous recevrez de la vente ou de l'échange du dit bien comme commission [NOMBRE] % du prix de vente.

Si le bien est vendu ou échangé dans les [NOMBRE] jours suivant la date d'expiration du présent contrat à un acquéreur avec lequel vous aurez négocié pour la vente ou l'échange du bien ladite commission sera dû et payable à votre demande.

Nous nous engageons à vous délivrer un certificat de titre montrant un enregistrement de titre valable et vendable, et nous engageons par ailleurs à transférer par un acte de garantie valable et suffisante ou titre garanti au paiement de la totalité de la somme.

Le contrat de droit de vente sera valable jusqu'au [DATE] à minuit.

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat comme étant de la première date inscrite ci-dessus.

LE VENDEUR LE PROPRIETAIRE


Signature Autorisée Signature Autorisée


NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION