Contrat de Représentation Commerciale Immobilière

Le présent contrat (le “Contrat”) est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU COURTIER] (le "Courtier"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU COMMERCIAL] (le "Commercial"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULE

Les parties entendent que:

A. Le courtier est dûment enregistré et dispose d'une licence en tant que courtier immobilier à [TERRITOIRE], laquelle licence expire le [DATE].

B. Le commercial est dûment enregistré et dispose d'une licence en tant que courtier immobilier à [TERRITOIRE],, laquelle licence expire le [DATE].

En considération des conventions mutuelles ci-dessous, les parties conviennent de ce qui suit :

1. DE LA DECLARATION DE L'EMPLOI
A compter de la date du présent contrat, le Courtier emploie le commercial en tant que commercial immobilier.

2. DES TÂCHES ET RESPONSABILITES DU COMMERCIAL
Le commercial conduire toutes les activités d'un commercial immobilier dont mais pas nécessaire, la présentation des parcelles confiées au courtier, la vente des propriété conformément aux dispositions des contrats liant le courtier au propriétaire, la contraction de nouveaux contrats avec d'autres propriétaire, ainsi que tout autre service en relation avec l'activité immobilière ainsi que le courtier les lui demandera. Le commercial devra consacrer tout son temps et son attention aux tâches et consentir les efforts nécessaires dans l'accomplissement des tâches.

3. DE LA COMMISSION SUR VENTES
Le courtier paiera au commercial une commission équivalant à [%] des commissions totales perçues par le courtier sur les ventes effectuées par le commercial pendant la période effective du présent contrat. Par ailleurs pendant la durée du présent contrat, le courtier avancera au commercial les commissions à gagner pour un montant de [MONTANT] par mois, pourvu que le commercial accepte que ce montant soit défalqué une fois les commissions gagnées.

4. DE LA DUREE DU CONTRAT; DE LA RUPTURE DU CONTRAT
La durée du présent contrat sera de [NOMBRE] ans, à compter de la date du présent contrat. L'une ou l'autre partie peut mettre fin au présent contrat en adressant une notification écrite à l'autre partie au moins [NOMBRE] jours à l'avance. Si à la fin du présent contrat, le courtier a avancé des commissions supérieures aux commissions effectivement gagnées par le commercial, le commercial devra lui rembourser l'excès.

5. DE L'ACCES AUX LISTES DE PROPRIETE IMMOBILIERE ET AUTRES INFORMATIONS
Le courtier accordera au commercial un accès à ses fichiers confidentiels en relation avec les listes de propriété, de prospects pour la vente des dites propriétés et autres. Le courtier devra également donner au commercial les contacts avec les personnes intéressées par la vente et l'achat des dites propriétés et aidera généralement et autant que possible le commercial dans lesdites ventes et dans l'accomplissement de ses tâches.

6. LA FIDELITE A L'INTERÊT DU COURTIER
Le commercial ne devra pas s'engager dans aucune autre activité commerciale pendant la durée du présent contrat que ce soit pour un gain, profit ou autre avantage pécuniaire pourvue cependant que le commercial puisse investir ses bien suivant la forme ou la manière qui n'exigerait pas de lui la dépendance de quelque temps non dû.

7. DE LA NON DIVULGATION DES SECRETS COMMERCIAUX
Le commercial reconnaît que les informations qui lui seront fournies sur les clients, listes, bien, investissement, transaction, et autres sujets confidentiels du courtier constitue des biens de grande valeur, spéciaux et unique et les secrets commerciaux de l'activité du courtier. De ce fait, le commercial ne devra pas, ni pendant ni après la durée de ce contrat, divulguer lesdites informations ni aucune partie des informations à quelque personne, firme, société, association ni autre entité pour quelque raison ni à quelque fin que ce soit.

8. DU CONTRAT ECRIT CONSTITUANT L'ENTIERETE DU CONTRAT
Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre les parties et il n'existe aucune entente verbale ni autre accord de quelque nature que ce soit en relation avec l'objet du présent sauf ceux contenus dans le présent.

9. DE L'EFFET D'OBLIGATION
Le présent contrat lie et sera au bénéfice des parties du présent contrat, de leurs héritiers, exécutants, administrateurs, successeurs et signataires

10. DE LA LOI APPLICABLE
Le présent contrat sera régi par, interprété et appliqué conformément aux lois de [PRECISER LA JURIDICTION].

11. DES HONORAIRES D'AVOCAT
En cas de poursuite dans le cadre du présent dont les appels, la partie perdant dans l'affaire devra payer à la partie gagnante en plus des sommes que l'une ou l'autre partie aura réclamé les honoraires d'avocat raisonnables de la partie gagnante. Les honoraires d'avocat incluront les taux horaires des auxiliaires de justice, et autres membres du cabinet agissant sous la supervision de l'avocat.

12. DE LA SEPARATION DES DISPOSITIONS
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une partie du présent contrat n'affectera par le reste des dispositions ni aucune autre partie du présent contrat.

13. DES TITRES DES SECTIONS
Les titres des sections contenus dans le présent sont utilisés seulement pour la convenance de la référence et ne seront pas utilisés dans la compréhension ni l'interprétation du présent.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent à la première date inscrite ci-dessus :

LE COURTIER LE COMMERCIAL


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction