Contrat de Cautionnement

Contrat de Cautionnement

Le présent contrat de cautionnement (le “Contrat”) est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU VENDEUR] (le "vendeur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DE L'AGENT DE CAUTIONNEMENT] (l' "Agent de cautionnement"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULES

En même temps que la signature du présent contrat, le Vendeur et l'Acheteur ont signé un contrat (le“Contrat”) par lequel le Vendeur vendra à l'Acheteur la propriété suivante :

[description JURIDIQUE DE LA PROPRIETE]

1. DE LA DATE DE CONCLUSION
La conclusion aura lieu le [DATE DE CONCLURSION] à [LIEU DE CONCLUSION] au bureau de [NOM DU BUREAU OU LA CONCLUSION AURA LIEU], situé à [ADRESSE DU BUREAU] ou en tout autre lieu ou heure ainsi que le Vendeur et l'Acheteur en décideront par écrit. Conformément au Contrat, l'Acheteur devra déposer [MONTANT DE LA CAUTION] en tant que caution à conserver par l'Agent de Cautionnement.

2. DES TERMES DE PAIEMENT
Si la conclusion a lieu conformément au Contrat, l'Agent de Cautionnement paiera au moment de la conclusion la somme déposée auprès de l'Agent au Vendeur ou conformément aux instructions écrites du Vendeur. L'Agent de Cautionnement transférera simultanément ladite propriété à l'acheteur. Si aucune conclusion n'a eu lieu conformément au Contrat, l'Agent de Cautionnement continuera de garder le montant déposé jusqu'à ce qu'il reçoive une autorisation écrite de sa disposition signée par le Vendeur et l'Acheteur. S'il y a des disputes quant celui à qui l'Agent de Cautionnement devra remettre le montant déposé, l'Agent de Cautionnement conservera la somme jusqu'à ce que les droits des parties soient finalement déterminés par une action ou une procédure en bonne et due forme ou jusqu'à ce qu'un tribunal ordonne à l'Agent de Cautionnement de déposer la somme auprès de lui. Si l'Agent de Cautionnement ne reçoit pas une autorisation écrite en bonne et due forme de l'Acheteur et du Vendeur ou qu'une action ni procédure pour déterminer les droits du Vendeur et de l'Acheteur n'est engagé ou conduite en diligence, l'Agent de Cautionnement ne sera pas obligé d'engager une action ni une procédure en justice pour déposer le montant déposer, mais peut continuer de le conserver. L'Agent de Cautionnement n'assume aucune responsabilité autre que celui d'un tenant de stock. Les obligations de l'Agent de Cautionnement se limitent à celles fixées spécifiquement par le présent Contrat. L'Agent de Cautionnement n'aura aucune responsabilité à l'égard de qui que ce soit sauf en cas de mauvaise foi ou négligence grossière de sa part aussi longtemps que les actes de l'Agent de Cautionnement seront de bonne foi. Le vendeur et l'Acheteur décharge l'Agent de Cautionnement de tout acte ou omission posé de bonne foi dans l'accomplissement des devoirs de l'Agent de Cautionnement.

3. DE LA RECONNAISSANCE DE LA CAUTION DE DEPOSE
La caution de [MONTANT DE LA CAUTION] référée dans le présent contrat a été payée par l'Acheteur à l'Agent.

L' Agent de Cautionnement reconnu avoir reçu de l'Acheteur [MONTANT DE LA CAUTION] par chèque [NUMERO DU CHEQUE DE PAIEMENT] devant être recouvré.

4. DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
[DECRIRE LES DISPOSITIONS PARTICULIERES]

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent à la première date inscrite ci-dessus.

LE VENDEUR L'ACHETEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction

L'AGENT DE CAUTIONNEMENT


Signature Autorisée


Nom et Fonction