Billet à Ordre avec Hypothèque

Billet à Ordre avec Hypothèque

Le présent Billet à Ordre d'Hypothèque (le “Contrat”) est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU DEBITEUR] (le "Débiteur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU CREANCIER] (le "Créancier"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULES

EN CONSIDERATION DE LA VALEUR RECUE, le soussigné hypothécaire promet solidairement et individuellement de payer à l'ordre du tiré la somme de [MONTANT] ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, ledit principal et l'intérêt devant être payés tous les [JOURS] du mois dans la monnaie légale de [PAYS], à compter du [DATE] en plusieurs tranches mensuelles de [MONTANT] et ce jusqu'au [DATE] ou jusqu'à ce que le principal et l'intérêt aient été payés entièrement à [ADRESSE] ou à toute autre adresse désignée de temps en temps par le tenant par notification écrite.

1. DU PAIEMENT PAR TRANCHES

Chaque paiement par tranches sera crédité d'abord de l'intérêt accru et du solde du principal.

2. DE LA GARANTIE

Le présent billet à ordre et l'intérêt sont garantis par une hypothèque immobilière, de la même date, accordée par le tireur en faveur du dit créancier.

Chaque tireur et endosseurs renoncer individuellement à toute demande, protestation ou notification de maturité, non paiement ou protestation et à toutes les conditions nécessaires pour garder responsable en tant que tireurs et endosseurs et si une action en justice est nécessaire pour faire appliquer le présent billet à ordre, chaque tireur et endosseur renonce à tout action en justice et consent à la juridiction personnelle et aux tribunaux de la juridiction située dans [TERRITOIRE].

3. DES HONORAIRES D'AVOCAT

Chaque tireur et endosseur s'engage par ailleurs, solidairement et individuellement à payer les frais de recouvrement dont les honoraires d'avocats raisonnables au cas où le principal du présent billet ou tout paiement sur le principal ou tout intérêt ne serait pas payé à l'échéance du présent billet à ordre ou au cas où il serait nécessaire de protéger la garantie que ce soit par une action en justice ou non.

4. DE LA LOI APPLICABLE

Le présent billet à ordre sera interprété et appliqué conformément aux lois de [TERRITOIRE] ; en cas de défaut de paiement du principal et/ou d'un intérêt accru, le montant total du principal et de l'intérêt resté impayé sera, à la décision du tenant, immédiatement dû et payable au taux d'intérêt le plus élevé toléré par la loi à la date de défaut.

5. DU DEFAUT DE PAIEMENT

Le défaut inclura entre autres le non paiement des différentes tranches au plus tard dix (10) après la date d'échéance prévue dans le présent ou les des retards de paiements à trois occasions successives des tranches pour plus de cinq (05) jours après la date d'échéance prévue par le présent.

6. DE L'ACTION EN JUSTICE

Sauf interdiction spécifique par la loi, en cas de litige résultant du présent, les services de procès peuvent être obtenus par courrier certifié, avec poste prépayé, et demande d'accusé de réception ; les parties du présent renoncent à tout droit qu'elles pourraient avoir d'objecter la méthode par lequel le service est assuré.

EN FOI DE QUOI, le propriétaire et le locataire on signé le présent à la première date inscrite ci-dessus

LE CREANCIER LE DEBITEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION