Amendement au contrat de location

Amendement au contrat de location

Le présent amendement à un certain contrat de bail en date du [DATE] (l' “Amendement“) est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

PREAMBULE

CONSIDERANT QUE, les parties désirent amender certains termes du contrat de bail ; et

CONSIDERANT QUE, certains termes capitalisés qui ne sont pas définis ici sont définis dans le contrat de bail ;

PAR CONSEQUENT, les parties conviennent de ce qui suit:

1. DU CHENGEMENT DE LOYER

La Section [NOMBRE] du contrat de bail est ici amendé pour disposer le loyer, à compter du [DATE à [MONTANT]

2. DES AUTRES CHANGEMENTS

Le contrat de bail est également amendé ici de la manière suivante :

[DECRIRE]

3. de L'ENTIERETE DU CONTRAT
Le présent amendement, avec le contrat de bail, constitue le contenu définitif, complet et exclusif du contrat entre les parties par rapport au sujet en question et remplace toute entente ou contrat antérieur ou actuel entre les parties.

4. DE LA Modification
Le présent amendement ne peut être complété, amendé ni modifié que par accord mutuel des parties. Aucun supplément, modification, amendement du présent amendement n'aura force exécutoire que s'il est fait par écrit et signé par les deux parties.

5. DE L'INCOMPATATIBILITE
En cas de conflit entre l'Amendement et le contrat, les termes du présent amendement auront la priorité d'applicabilité.

6. DE LA CONTINUITE DU BAIL
Sauf conformément aux changements effectués dans le cadre de cet amendement, le contrat de bail conserve sa validité et sa force exécutoire.

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat à la première date figurant ci-dessous

LE PROPRIETAIRE LE LOCATAIRE


Signature Autorisée Signature Autorisée

NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION