Accord d'annulation de contrat de vente

Accord d'annulation de contrat de vente

Le présent contrat d'annulation de contrat de vente (le "Contrat") est conclu et prend effet à partir du [DATE.

ENTRE: [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

ET: [NOM DE L'ACHETEUR] (L'"Acheteur"), une société existant et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], ayant son siège social à :

TERMES

1. Le contrat de vente du bien immobilier situé à [VILLE], [ETAT/PROVINCE], et décrit comme suit :

[FAIRE LA DESCRIPTION LEGALE], lequel contrat a été conclu le [DATE] par les soussignés en tant que respectivement vendeur et acheteur,est, par le présent, par accord mutuel des parties, annulé et prend fin.

2. Le vendeur renonce et libère tout droit et obligation contre l'acheteur, et l'acheteur renonce et libère tout droit et obligation contre le vendeur ainsi que tout droit, titre et intérêt sur le bien décrit.

3. Le dépôt précédemment fait par l'acheteur sera [RETOURNE ENTIEREMENT A L'ACHETEUR OU RETENU PAR LE VENDEUR OU TEL QUE LE CAS EN SERA].

4. Les frais et charges engendrés jusque-là seront [SUPPORTES ET PAYES A PART EGALE PAR LES PARTIES OU TEL QUE LE CAS EN SERA]

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat comme étant de la première date inscrite ci-dessous.

Signé en copie double à [PRECISER LE LIEU DE SIGNATURE].

LE VENDEUR L'ACHETEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


NOM ET FONCTION NOM ET FONCTION