Contrat ou lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant

Modèle de Contrat ou lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant.

La présente lettre de reconnaissance de l'Entrepreneur Indépendant (le ‘'Contrat'') est établie et prend effet à partir de cette [DATE],

....................

Au regard de ce qui précède, l'Entreprise s'engage à payer le montant ci-après de la façon suivante :

  • [DECRIRE LEMONTANT ET LE MODE DE PAIEMENT]

1. TERMES
a. Le soussigné devra être considéré comme un entrepreneur indépendant et non comme un employé, un partenaire, un agent, ou un associé de l'Entreprise.

......................................

c. Par ailleurs, l'Entrepreneur reconnaît qu'il n'aura pas droit à aucune prime, pension, retraite, dividende ou autre avantage revenant aux employés.

En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d'accord pour son application à compter de la date indiquée au début.

ENTREPRISE ENTREPRENEUR

Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise


Imprimer le Nom et le Titre Imprimer le Nom et le Titre

Facebook