Contrat ou accord de prolongation du délai d'exécution

Il a été convenu du présent accord de prolongation du délai d'exécution (le ''Contrat'') qui prend effet à compter de [DATE],

ENTRE: [PREMIERE PARTIE] (la "Première partie"), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [SECONDE PARTIE] (la "Seconde partie"), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

Considérant donc les engagements mutuels pris dans le présent document, les parties conviennent de ce qui suit:

Attendu que ledit Accord prend fin le [DATE], et que les parties souhaitent continuer et prolonger ledit Accord, il a été retenu que ledit Accord devra être prolonger pour une période additionnelle de [PERIODE DE TEMPS], allant de la date d'expiration du délai initial et prenant fin le [DATE].

Ledit accord prévoit que l'achèvement ou l'exécution devra être terminé (e) avant ou à la date suivante : [DATE], (le délai d'exécution).

Les parties susmentionnées acceptent par le présent acte de continuer et de prolonger le délai d'exécution jusqu'à [DATE], sans aucune possibilité de changement des conditions ou de prolongation ultérieure.

En foi de quoi, les parties se sont entendues pour l'application de cet accord au [LIEU D'EXECUTION DESIGNE] à compter de [DATE].

PREMIERE PARTIE                                 SECONDE PARTIE


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