Contrat ou accord de prestation de services

Modèle de contrat ou accord de prestation de services.

Il a été convenu du présent Accord de Prestations de Services (‘'l'Accord'') qui prend effet à compter de cette [DATE],
..............................

Attendu que le Client trouve que l'Entreprise désire réaliser certains travaux ci-après décrits conformément aux conditions de cet Accord, et

Attendu que le Client, toutes considérations faites, trouve que l'Entreprise est qualifiée pour réaliser les travaux, et que cette réalisation servira ses intérêts propres,
Considérant donc les engagements mutuels pris dans le présent document qui les lie, les parties sus-citées s'accordent sur ce qui suit:
.......................................

Cet Accord, y compris tout Exposé, constitue l'Accord entre les parties et remplace tout contrat ou toute disposition antérieur (e) quelle qu'en soit la nature, verbale ou écrite, et toute communication entre les parties concernant l'objet susvisés. Cet accord remplace également toute compréhension, représentation, garantie, tout accord ou contrat antérieur (e) sous toute forme (écrite ou verbale), existant entre le Client et l'Entreprise concernant l'objet susvisés. Cet accord ne pourrait être modifié que par un document écrit des présentes parties.

6.15 Force Majeure

L'entreprise ne sera pas responsable des retards ou manquements (y compris tout retard observé par l'Entreprise dans l'exécution de toute prestation) lorsque ce retard est la conséquence d'événements dont elle n'a pas le contrôle. Ces événements pourraient inclure mais ne se limitent pas aux actes divins ou de l'Ennemi public, incendies, inondations, épidémies, émeutes, mises en quarantaine, grèves, embargos sur les marchandises, tremblements de terre, pannes d'électricité, pannes informatiques ou de communication, et environnement hostiles, et tout acte ou omission de sous-traitants ou de tierces parties.

6.16 Utilisation par de tierces parties

Les travaux réalisés par l'Entreprise dans le cadre de cet Accord sont destinés à une utilisation exclusive et de fait, toute utilisation dans un autre contexte serait illégale. Le Client accepte de ne pas utiliser tout document produit dans le cadre de cet Accord à d'autres fins sans le consentement écrit de l'Entreprise. L'accord ne devra pas donner des droits et intérêts à des parties en dehors de l'Entreprise et le Client.

En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d'accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués en début du document.

ENTREPRISE CLIENT


Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise


Écrire le Nom et le Titre Écrire le Nom et le Titre

Facebook