Contrat de sous-traitance

Il a été convenu du présent contrat de sous-traitance (Nommer le Contrat) qui prend effet à compter de cette [DATE],

Considérant que l’Entrepreneur désire retenir le Sous-traitant pour réaliser certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat ; et / ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux et outils, la main d’œuvre et / ou les biens dans le cadre du Projet.

L’entrepreneur et le Sous-traitant se sont par conséquent mis d’accord sur ce qui suit :

1.   TRAVAIL DU SOUS-TRAITANT
Le Sous-traitant sera employé comme un entrepreneur indépendant et devra fournir entre autres : la main d’œuvre, les matériaux, outils, accessoires, équipements, services, moyens, et assurer la supervision et la gestion nécessaires au bon et total accomplissement jusqu’à la réception des tranches suivantes des travaux (ici, le travail du sous-traitant), dans le cadre du Projet ; ainsi que toutes autres parties des dessins, spécifications et avenants s’y rapportant :
VOIR EXPOSE A: Étendue, Conditions, Et la liste des Documents annexes
2.   RENUMERATION DU SOUS-TRAITANT
En fonction du niveau d’exécution du contrat et du respect des délais par le Sous-traitant conformément aux termes et conditions ci-dessous mentionnées, l’Entrepreneur devra payer au Sous-traitant la somme totale de [MONTANT], ici le ‘’prix de la Sous-traitance’’. Le dit prix ou montant de la sous-traitance dépend du respect des conditions énumérées dans l’Exposé A. Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le montant de la sous-traitance devra être modifié en conséquence.

3.    CONDITIONS PARTICULIERES
Les conditions particulières de la Sous-traitance bien que clairement mentionnées ici, sont jointes à ce document. Le Sous-traitant reconnaît par le présent avoir pris une bonne connaissance de ces conditions particulières.

 4.   MODALITES D’ECHANGES D’INFORMATIONS

 a.   Toute échange d’informations entre le Sous-traitant et l’Entrepreneur principal, le propriétaire ou l’architecte devra se faire via l’Entrepreneur.
b.   Le Sous-traitant devra fournir à l’Entrepreneur des rapports périodiques sur l’état d’avancement des travaux tel que requis par l’Entrepreneur, y compris le point sur les matériaux, les équipements, la main d’œuvre et la discipline.
c.   Le Sous-traitant sera considéré avoir reçu un ou une (avis, requête, ordre ou exigence), lorsque son Directeur en a été informé, soit par écrit ou verbalement ; soit [NONMBRE] jours après que le document lui ait été expédié par courrier express ou recommandé à sa dernière adresse officielle de travail la plus proche.
d.   L’entrepreneur sera considéré avoir reçu un ou une (avis, requête, ou demande), [NONMBRE] jours après que le document écrit lui ait été expédié par courrier express ou recommandé à l’adresse suivante :

[adressE DE L’ENTREPRENEUR]

5.   LOIS ET REGLEMENTATION REGISSANT CET ACCORD

a.   La validité, l’interprétation et l’exécution de ce contrat devra se faire conformément à la législation et la juridiction du lieu d’exécution du Projet.
b.   Les titres, sous-titres ou intitulés de n’importe quel article ou clause, etc., ne devront pas se substituer au contenu dudit articles ou de ladite clause. Lesdits articles ou lesdites clauses gardent leur plein sens et leur entière valeur tout comme si les titres n’existaient pas.
c.   Si un terme ou une clause quelconque de ce contrat venait à être annulé (e), ceci ne devra pas affecter la validité et l’application des autres termes et clauses du présent contrat.
d.   Ce contrat devra en entrant en vigueur, engager les intérêts des successeurs, cessionnaires, représentants et les héritiers des parties concernées.

 6.   AMENDEMENT

Ce contrat ne devra seulement être amendé ou modifié que par document écrit établi par les représentants légaux de l’Entrepreneur et du Sous-traitant. Ce contrat de sous-traitance annule toutes les dispositions antérieures prises par l’Entrepreneur.
7.   ARBITRAGE

Pour tout différent ou litige survenant entre l’Entrepreneur et le Sous-traitant pour l’interprétation ou l’application du présent contrat, les deux parties devront soumettre les points objets du litige aux juridictions compétentes [PRECISER] et s’en remettre à leurs décisions, conformément à la loi N°.. [PRECISER] sur l’Arbitrage. Par cet accord, chacune des parties renoncent expressément à toute décision de jury ou d’autre juridiction dont elle pourrait relever pour trancher cette affaire, et par ailleurs accepte le caractère irrévocable de la décision d’arbitrage qui sera considérée et appliquée comme une décision de n’importe quelle juridiction compétente en la matière.

En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d’accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués au début.
SOUS-TRAITANT                                                         ENTREPRENEUR                    
                                                                                                                                                         
Cachet de l’Entreprise                                                    Cachet de l’Entreprise
                                                                                                                                                         
Écrire le Nom et le Titre                                                Écrire le Nom et le Titre

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