Contrat de prestation de services comptables
Modèle de contrat de prestation de services comptables.
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1. LES Parties AU CONTRAT
Dans le but de bien conduire ses activités, le Client utilise les services du Comptable. Le Comptable dûment accrédité par les lois de cet État, s’engage à fournir des services comptables et l’assistance aux clients à titre indépendant.
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11. Frais de justice
Au cas où l’une ou l’autre des parties intente une action en justice en vue de faire appliquer ou interpréter les clauses de cet accord, la partie ayant gagné le procès devra avoir l’obligation de payer une part raisonnable des frais de justice en dehors de toute autre compensation à laquelle elle est en droit de s’attendre.
12. Lois régissant cet accord.
Cet accord devra être interprété conformément aux lois de l’État de [ETAT / PROVINCE].
13. Signatures
En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d’accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués au début.
LE CLIENT LE COMPTABLE
Cachet de l’Entreprise Cachet de l’Entreprise
Écrire le Nom et le Titre Écrire le Nom et le Titre