Contrat de Consultation

Modèle de contrat de consultation, contrat de consultance.

Il a été convenu du présent Contrat de Consultance (‘’contrat’’) et qui prend effet à compter de [DATE],

 
ENTRE :                       [NOM DU CONSULTANT] (le Consultant), une société organisée et régie par les lois de [l’État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :
 
ET :                              [NOM DE L’ENTREPRISE] (l’Entreprise), une société organisée et régie par les lois de l’[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

Considérant leurs obligations et les engagements mutuels pris dans le présent document qui les lie, les parties suscitées s’accordent sur ce qui suit :

 1.   Des prestations

L’entreprise par le présent emploie le consultant pour la fourniture de prestations conformément aux termes et conditions énumérés dans ce Contrat. Le consultant devra s’informer auprès des membres de l’administration et des employés de l’entreprise sur l’organisation et la gestion de l’entreprise, les règles de gestion financière, les termes et conditions d’embauche, et de façon générale toute autre question se rapportant aux relations commerciales de l’entreprise.

2.   Des termes du contrat

Ce contrat commencera [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie pourrait annuler ce contrat [NOMBRE] jours après l’avoir notifié par écrit à l’autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre.

3.   Des temps consacrés par le contrat

Il est prévu que le consultant fera environ [HEURES] pour remplir ses obligations dans le cadre de ce contrat. Le temps nécessaire pourrait varier de jour en jour ou de semaine en semaine. Toutefois, le consultant devra consacrer un minimum de [HEURES] par mois pour ses fonctions au titre du présent contrat.
 
4.   Du lieu de la prestation

Le choix du lieu où le consultant exécutera les prestations conformément à ce contrat est laissé à sa discrétion. Par ailleurs, le consultant exécutera les prestations en se servant du téléphone et à tout autre endroit nécessaire pour l’accomplissement de ces prestations dans le cadre de ce contrat.
 
5.  De la rémunération du consultant

Le consultant sera payé à un taux de [TAUX HORAIRE] pour le travail accompli au titre de ce contrat. Toutefois, le consultant recevra au moins [MONTANT] par mois sans tenir compte du temps réellement passé au travail conformément aux dispositions du contrat. Le consultant devra soumettre un rapport détaillé sur le temps de travail et les prestations fournies. L’entreprise va procéder au paiement des montants dus au consultant, [NOMBRE] de jours après réception, en tenant compte des informations contenues dans les rapports soumis par le consultant.
 
6.   Du statut de collaborateur externe

L’entreprise et le consultant s’accordent pour reconnaître le consultant comme un collaborateur externe dans l’exercice de ses fonctions au titre de ce contrat. Par conséquent, le consultant sera responsable du paiement de toutes taxes relevant de ses prestations dans le cadre de ce contrat y compris les taxes fédérales, locales ou de étatiques. Ces taxes sont composées entre autres des impôts sur le revenu au niveau fédéral et de l’État, les cotisations sociales, les taxes d’assurance chômage, et tout autre taxe ou frais d’établissement nécessaires.

7.   Des informations confidentielles

Le consultant accepte que toute information personnelle, financière, ou concernant les activités de l’entreprise, reçue pendant toute exécution de ses obligations au titre de ce contrat, sera gardée confidentielle et ne sera pas divulguer à d’autres personnes, entreprises ou organisations.

8.   De l'emploI de tiers

L’entreprise pourrait de temps en temps demander au consultant d’utiliser des services de tiers. Les charges qu’entraîneraient ces prestations pour le consultant lui seront remboursées. Mais le consultant ne devra en aucun cas, recourir à des services de tiers sans l’autorisation de l’entreprise.
 
En foi de quoi, les présentes parties ont convenu de ce contrat pour son application à compter du jour et de la date indiqués en début du document.
 
ENTREPRISE                                                              CONSULTANT
 
                                                                                                                                                         
Cachet de l’Entreprise                                                    Cachet de l’Entreprise
 
                                                                                                                                                         
Écrire le Nom et le Titre                                                Écrire le Nom et le Titre

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