Check list Contrat de Sous-Traitance

Procuration

Cette liste de vérification vous permettra de confirmer que vous avez inclus toutes les clauses nécessaires dans un contrat de sous-traitance. Demander à votre avocat de relire tout accord ou contrat avant de le signer.
Définition de la relation, des buts et des objectifs des parties

  • Exclusivité sur les autres prestataires
  • Protéger ses parts de marché

Étendue des prestations à fournir

  • Définir les prestations et services à fournir par le prestataire au client
  • Définir les services qui ne sont pas inclus dans cet accord
  • Définir les niveaux de service (i.e., normes d'exécution) et solutions intermédiaires
  • Indiquer les critères de modification des niveaux de services fournis par le prestataire au début, pendant l'exécution et après le transfert
  • Indiquer les étapes importantes et les calendriers (cadre logique et personnes concernées)
  • Etendue du pouvoir du prestataire

Termes de l'accord

  • Périodes de Renouvellement
  • Renouvellement tacite

Personnel

  • Besoins en personnel
  • Sur le site / hors du site du client
  • Droit du Prestataire de changer le personnel
  • Droit du Client d'approuver le personnel
  • Obligations spécifiques du prestataire vis-à-vis de son personnel

Confidentialité
Non-concurrence
Période de garantie d'emploi pour certaine catégorie de personnel
Planification du remplacement
Combinaison des différentes catégories de personnel
Offre d'emploi du Prestataire au personnel du client
Définir les employés concernés
Conditions des offres d'emploi
Plan de transfert d'employé

Utilisation des installations du client
Le Prestataire fournit ses services dans les locaux du client jusqu'à la date indiquée pour le transfert vers d'autres installations
Liste des équipements et services disponibles sur place au niveau des installations et mis à disposition du prestataire
Indication de la superficie des installations à utiliser par le prestataire et si possible le coût de la location
Accès du prestataire aux installations du client
Heures de travail normales du prestataire en 24 heures
Questions de Sécurité
Délocalisation du prestataire

Équipement Appartenant au Client
Achat d'équipement appartenant au client et utilisé pour fournir les prestations
Liste indiquant la valeur et la dépréciation de l'équipement
Liquidation d'équipement objet de location
Obligation du client de fournir ou d'acheter certains équipements

Équipement Cédé par le client
Le prestataire est autorisé à utiliser l'équipement loué par le client pour fournir ses prestations
Le client met fin ou compense les baux pour l'équipement loué
Le client peut choisir l'option d'acheter l'équipement et à la fin de la période de location, de le vendre au prestataire

Services de Traitement de données
De la propriété intellectuelle du client
Le client accorde au prestataire une licence d'utilisation de sa propriété intellectuelle dans le cadre de l'accord ou si les parties l'envisagent, jusqu'au transfèrement des prestations en utilisant une autre propriété intellectuelle
Compensation du prestataire pour l'utilisation de licences n'appartenant pas au client et devant servir à fournir la prestation
Résiliation des licences de propriété intellectuelle non requises par le prestataire pour la fourniture des prestations
Obligation d'intégration pour les nouveaux produits
Coût de correction des erreurs de traitement

Propriété intellectuelle du prestataire
Licence d'utilisation / inclus en tant que partie intégrante des prestations
Licence eu égard à la résiliation
Faillites
Licences permanentes (durée d'utilisation, mises à jour, garanties, etc.)
Prestations de tiers

Le client attribue les accords de prestations de tiers au prestataire
Le prestataire responsable des coûts de prestations de tiers
Le prestataire a le droit de remplacer les prestations de tiers par ses prestations propres ou par les prestations d'un tiers de son choix

Gestion des projets et autres prestations
Nomination des chefs de projet par le vendeur et le client : liaisons principales entre les parties
Rôles respectifs des parties (par exemple, établir des priorités)
Planification de la gestion
Les tests d'acceptation des produits livrables par le vendeur

Responsabilités du Client
Établir les priorités
Transfert de données
Formation
Formulaires/documents/fournitures/consommables

Obligations de Confidentialité
Informations et données de l'entreprise du Client
Informations de l'entreprise du prestataire
Propriété intellectuelle des parties ou leur représentant

Données du client
Sécurité
Droit du client d'obtenir les données à n'importe quel moment
Procédures de sauvegarde

Procédures de modification de l'étendue des prestations
Droit du client de changer la priorité ou l'étendue de la prestation du prestataire et, les effets sur les droits et les obligations des parties
Procédures de demande de modification des prestations du prestataire
Différentes normes d'exécution des modifications

Prestations de Transfèrement
Développement d'un plan de transfert des procédures du client vers les procédures du prestataire pour la fourniture des prestations
Droits et obligations relatifs aux normes d'exécution
Modifications de Logiciels ou de traitement.
Étendue
Acceptation du client
Obligations du prestataire quant aux mises à jour, modifications réglementaires et légales

Formation
Formation à l'intention du personnel du client
Formation complète/''former les formateurs''
Par jour/heure

Structure des prix
Prix standard/prix sur la base du temps ou du volume
Règle de calcul
Crédits/remboursements au client
Dépenses
Ajustement au coût de la vie
Décaissement des fonds sur la base des étapes
Retards/paiement et facturation/montants disputés

Responsabilités
Limitation de responsabilité
Garanties concernant les prestations/produits/personnel
Renonciation aux garanties
Indemnités

Conclusion
Droits spécifiques
Droit de prolonger pour un temps limité après la phase finale
Assistance à la phase finale
Droits et obligations de transfèrement
Offres en direction du personnel
Acquisition d'équipement/logiciel

Partage de ressources informatiques
Utilisation des ressources à des fins autres que celles du client
Utilisation par le client (en cas de sous-traitance partielle)

Règlement des litiges

  • Cession
  • Exigences en matière d'Assurance
  • Statut de l'Entrepreneur indépendant
  • Restriction sur l'embauche du personnel de l'autre partie
  • Taxes
  • Compensation pour Dommages/Force Majeure
  • Les Audits
  • Le Client Privilégié
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