Accord entre propriétaire et entrepreneur

Le présent accord entre Propriétaire et Entrepreneur (‘'l'Accord'') prend effet à compter de [DATE],

ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DE L'ENTREPRENEUR] (‘'L'entrepreneur''), une société organisée et régie par les lois de l'[État] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :

Attendu que le Propriétaire, toutes considérations faites, trouve que l'Entrepreneur est qualifié pour réaliser les travaux, et que cette réalisation servira ses intérêts propres,

Considérant donc les engagements mutuels pris dans le présent document qui les lie, les parties sus-citées s'accordent sur ce qui suit:

...............................

En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d'accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués en début du document.

PROPRIETAIRE ENTREPRENEUR


Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise


Écrire le Nom et le Titre Écrire le Nom et le Titre

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