Accord avec un entrepreneur indépendant

Entrepreneur indépendant

Contrat Entrepreneur Indépendant

Modèle de 7 pages à modeler à convenance.

L'entrepreneur Indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DECRIRE]. Son numéro d'employeur à la Caisse de Sécurité sociale est [INSERER], et son numéro d'enregistrement est [INSERER]. 

L'entrepreneur Indépendant est en règle vis-à-vis des lois locales, fédérales et étatiques concernant les permis d'installation, de ventes, les brevets, les bilans, le paiement des taxes, et autres exigences légales de toute nature qui pourraient être exigés pour installer ladite entreprise et réaliser ce type de travail en tant qu'entrepreneur Indépendant. L'entrepreneur Indépendant est ou reste disponible pour la réalisation de tâches ou activités similaires pour d'autres clients en dehors de l'Entreprise tout en prenant le soin de traiter individuellement avec chacun d'eux.

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