Rétrogradation disciplinaire

Modèles
Objet : rétrogradation disciplinaire.
Votre chef de service a constaté et retranscrit plusieurs manquements aux normes de sécurité en vigueur dans notre usine.

Après l'accident dont vous vous êtes rendu responsable le lundi 15 septembre 20.. et en conformité avec notre règlement intérieur et l'article L. 122-40 du Code du Travail, je suis dans l'obligation de prononcer votre rétrogradation au poste de technicien secondaire.