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Description

Exemple de modèle de contrat d'intention de transfert entre cédant et cessionnaire. ... Le futur cédant désire céder les droits du contrat de bail au futur preneur qui devra payer toutes les dettes et assumer tous les devoirs et jouir de tous les droits relatifs au recouvrement de tous les revenus fonciers exigibles conformément au contrat de bail après la date d'effet de la cession.

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