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États du Pacifique
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ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE
entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée la «partie CE»,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI,
L’ÉTAT INDÉPENDANT DE PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE (ci-après dénommé «la Papouasie - Nouvelle-Guinée»),
ci-après dénommés les «États du Pacifique»,
d’autre part,
VU l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la
Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005 (ci-après
dénommé «l’accord de Cotonou»);
VU le fait que le régime commercial préférentiel de l’accord de Cotonou expire le 31 décembre 2007;
VU l’impact négatif que l’expiration des préférences commerciales prévues dans l’accord de Cotonou pourrait avoir sur les
exportations des États du Pacifique vers la Communauté européenne si aucun accord compatible avec les règles de l’OMC
n’est en place au 31 décembre 2007 pour lui succéder et considérant qu’il est, par conséquent, nécessaire d’établir un accord
de partenariat intérimaire à même de sauvegarder les intérêts commerciaux et de développement des États du Pacifique
concernés;
VU le fait que la partie CE a offert un accès au marché amélioré dans le cadre des négociations des accords de partenariat
économique (APE) et que les États du Pacifique souhaitent bénéficier de cette offre dès le 1er janvier 2008;
RÉAFFIRMANT leur engagement permanent en faveur des négociations en cours visant à la conclusion, d’ici au 31 décembre 2008, d’un APE complet qui contiendra tous les éléments pertinents et couvrira l’ensemble des îles du Pacifique
intéressées;
RÉAFFIRMANT que la coopération au développement sera un élément capital de l’APE complet et un facteur essentiel pour
la réalisation de ses objectifs;
RÉAFFIRMANT leur engagement en faveur des objectifs et de la mise en œuvre de l’accord de Cotonou et désireux de
s’appuyer sur ces engagements;
RÉAFFIRMANT leur engagement au respect des droits de l’homme, des principes démocratiques, de l’État de droit ainsi que
de la bonne gouvernance, qui constituent les éléments essentiels et l’élément fondamental de l’accord de Cotonou, de même
que leur engagement en faveur d’un développement durable et équitable s’accompagnant d’une participation accrue d’une
société civile active et organisée et du secteur privé, qui sont, avec l’économie de marché, les principaux éléments reconnus
dans l’accord de Cotonou comme contribuant à la réalisation des objectifs du partenariat;
RÉAFFIRMANT leur attachement à travailler ensemble à la réalisation des objectifs de l’accord de Cotonou, notamment l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration progressive des États du Pacifique dans l’économie mondiale, en tenant dûment compte de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement;
RÉAFFIRMANT leur engagement à soutenir le processus d’intégration régionale dans la région Pacifique et, en particulier, à
promouvoir l’intégration économique régionale comme instrument clé pour faciliter leur intégration dans l’économie mondiale et les aider à relever les défis de la mondialisation, ainsi qu’à parvenir au développement économique et social qu’ils
visent;
DÉSIREUX de coopérer étroitement au niveau national au sein des structures existantes créées par l’accord de Cotonou en
vue de maximiser les synergies entre la coopération au développement et les objectifs du présent accord;
DÉSIREUX de supprimer progressivement les obstacles au commerce existant entre eux, tout en tenant compte des principes d’asymétrie et de flexibilité;
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