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Accord de Cotonou

Le 3 décembre 2020, l'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) sont parvenues à un accord politique concernant un nouvel accord, qui succède à l'accord de partenariat de Cotonou. L'accord post-Cotonou, qui marque la fin des négociations, a été paraphé le 15 avril 2021.

Un nouvel accord de partenariat entre l'UE et l'OEACP

Le nouvel accord de partenariat constituera le nouveau cadre juridique dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE et les 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

L'accord vise à renforcer la capacité de l'UE et des pays ACP à relever ensemble les défis mondiaux.

Il établit des principes communs et couvre les domaines prioritaires suivants:

  • la démocratie et les droits de l'homme
  • la croissance et le développement économiques durables
  • le changement climatique
  • le développement humain et social
  • la paix et la sécurité
  • les migrations et la mobilité

L'accord s'articulera autour d'un socle commun au niveau des ACP et de trois protocoles régionaux pour l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, l'accent étant mis sur les besoins spécifiques des régions.

Infographie - Les relations entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Les relations entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueVoir l'infographie complète

L'accord de Cotonou

Le cadre de partenariat actuel, l'accord de Cotonou, a été adopté en 2000 pour remplacer la convention de Lomé de 1975. Il avait été conclu pour une période de 20 ans.

L'accord de Cotonou devait initialement expirer en février 2020. Ses dispositions ont été prorogées jusqu'au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord de partenariat entre l'UE et les pays ACP ne soit appliqué à titre provisoire ou n'entre en vigueur avant cette date.

L'accord de Cotonou vise à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté et contribuer à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.

Il repose sur trois piliers:

  • la coopération au développement
  • la coopération économique et commerciale
  • la dimension politique

Institutions conjointes (accord de Cotonou)

Le Conseil des ministres ACP-UE est l'institution suprême du partenariat ACP-UE. Il se réunit une fois par an, tour à tour à Bruxelles et dans un pays ACP, et comprend:

  • des membres du Conseil de l'UE
  • un membre de la Commission
  • un membre du gouvernement de chaque État ACP

Le Comité des ambassadeurs ACP-UE assiste le Conseil des ministres et suit la mise en œuvre de l'accord de Cotonou.

Le Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement examine la mise en œuvre de la coopération pour le financement du développement et suit les progrès accomplis.

Le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE se penche sur toute question commerciale qui préoccupe l'ensemble des États ACP. Il assure le suivi des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique. Il examine également l'impact des négociations commerciales multilatérales sur les échanges commerciaux entre les pays ACP et l'UE et sur le développement de l'économie des pays ACP.

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est un organe consultatif composé d'un nombre égal de représentants de l'UE et de représentants des pays ACP. Cette assemblée promeut des processus démocratiques et favorise une meilleure compréhension entre les peuples de l'UE et ceux des États ACP. En outre, elle débat de questions liées au développement et au partenariat ACP-UE, y compris les accords de partenariat économique.

Domaines d'activité actuels

1. Développement

L'UE soutient des programmes et des initiatives bénéficiant à un grand nombre de pays du groupe ACP. Elle a également établi des programmes destinés à renforcer la croissance et le développement économiques de certaines régions spécifiques dans les pays ACP.

Dans le cadre du nouveau budget à long terme de l'Union pour la période 2021‑2027, l'UE finance la plupart de ses programmes de développement en faveur des pays ACP partenaires au moyen de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - l'Europe dans le monde (IVCDCI). L'IVCDCI bénéficiera d'une enveloppe financière totale d'environ 79,5 milliards d'euros (en prix courants). Le Fonds européen de développement (FED), financé par les contributions directes des États membres, cesse d'exister à partir de 2021.

2. Commerce

L'UE a négocié une série d'accords de partenariat économique (APE) avec les 79 pays ACP. Ces accords ont pour but de créer un partenariat commun en matière de commerce et de développement, soutenu par une aide au développement.

Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier ces accords et doit signer l'accord final une fois celui-ci mis au point.

APE avec des pays africains

Les négociations sur l'APE régional avec 16 États d'Afrique de l'Ouest, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont achevées en juillet 2014. Le processus de signature est toujours en cours. Jusqu'à l'adoption d'un APE régional complet avec l'Afrique de l'Ouest, des accords de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire et le Ghana s'appliquent à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016 et le 15 décembre 2016, respectivement.

Toujours en juillet 2014, des négociations avec des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe ont été menées à bien. L'accord a été signé le 10 juin 2016 à Kasane, au Botswana. Il s'applique à titre provisoire depuis le 10 octobre 2016.

En octobre 2014, des négociations avec la Communauté de l'Afrique de l'Est ont été menées à bien. Le processus de signature est en cours.

Le Cameroun est le seul pays de la région à avoir signé l'APE entre l'UE et l'Afrique centrale, le 15 janvier 2009. L'accord s'applique à titre provisoire depuis le 4 août 2014.

Dans la région de l'Afrique orientale et australe, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar ont signé un APE en 2009. L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.

APE dans la région des Caraïbes

En octobre 2008, l'UE a signé un APE avec le Forum des Caraïbes (Cariforum), un groupe de 15 États des Caraïbes. L'APE entre le Cariforum et l'UE est appliqué à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008.

APE dans la région du Pacifique

L'APE intérimaire entre l'UE et les États ACP du Pacifique a été signé par la Papouasie‑Nouvelle‑Guinée en juillet 2009 et par les Fidji en décembre 2009. La Papouasie‑Nouvelle‑Guinée l'a ratifié en mai 2011. En juillet 2014, les Fidji ont décidé de commencer à appliquer l'accord à titre provisoire. Parmi les 14 pays du Pacifique, la Papouasie‑Nouvelle‑Guinée et les Fidji représentent l'essentiel des échanges commerciaux entre l'UE et le Pacifique. Le Samoa a adhéré à l'APE le 21 décembre 2018 et les Îles Salomon le 17 mai 2020.

3. Migrations

Trouver des solutions aux pressions migratoires

Le Conseil et le Conseil européen travaillent à l'élaboration d'une politique européenne globale en matière de migration

Les migrations constituent un aspect important des relations entre l'UE et les pays ACP. Le cadre de la coopération dans ce domaine est fourni par l'article 13 de l'accord de Cotonou.

Les dispositions de cet article concernent notamment l'amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine et de transit, la migration légale et le retour des immigrés en situation irrégulière.

En novembre 2015, l'UE et les dirigeants africains des pays les plus concernés ont tenu un sommet en vue de renforcer la coopération politique en matière de migration. Ils se sont mis d'accord sur un plan d'action comprenant 16 actions concrètes. En outre, le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique a également été lancé lors du sommet.

4. Procédure de consultation (article 96)

L'accord de Cotonou établit une procédure qui peut être activée si l'une des parties ne respecte pas les éléments essentiels du partenariat. Ces éléments sont notamment le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.

Cette procédure a pour objet de rétablir des relations normales entre les partenaires. En l'absence d'accord, la partie qui a déclenché le processus peut prendre des mesures concernant des projets de coopération et d'aide au développement.

Pour l'UE, le Conseil peut ouvrir ce processus au moyen d'une invitation à procéder à des consultations. Il mène les consultations et adopte la décision qui y met un terme.

admin 05.11.2021 0 33
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