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Titre de votre pageREGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'organisation et en précise les modalités d'application.
DE L'ADHESION
Peut adhérer à l'association, tout entrepreneur et opérateur économique des deux sexes qui acceptent de se conformer aux dispositions statutaires et aux principes de l'association.
DES DROITS
Les obligations des membres actifs se résument à leur disponibilité et à leur participation aux activités de l'association à savoir
L'organisation des réunions, conférences, séminaires, voyages d'études ;
La réalisation des projets, élaboration des plans d'action ;
La participation active à la mise en œuvre des objectifs de l'association prévue à l'article 4 des statuts.
DES DEVOIRS DES MEMBRES
L'association est apolitique et n'est affilié à aucun parti politique, aucun groupe philosophique contraire aux objectifs des statuts.
Tous les membres actifs doivent se conformer strictement à ce principe à travers leurs activités au sein de l'association.
Il est délivré à tout membre qui paie ses droits d'adhésion et cotisation une carte de membre portant son adresse.
Les droits des membres de l'association sont déterminés par les organes d'administration. Ces droits au fur et à mesure peuvent être élargis et diversifiés en rapport avec l'accroissement des ressources et des moyens de l'association.
DE LA STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association
L'Assemblée Générale étudie et délibère sur toutes les questions relatives à la vie de l'association à savoir :
L'examen d'évaluation, d'application du plan d'action et des rapports d'activités,
L'examen et l'adoption des statuts de tous projets de modification y afférent,
L'élection des membres de tous les organes statutaires.
Le Conseil d'Administration est l'organe décisionnel de l'association
Le Conseil d'Administration examine la liste des postulants d'adhésion et leur admission.
Les ressources, charges de fonctionnement et d'investissement de l'association sont prévues et évaluées au Budget qui en constitue l'acte financier annuel.
La gestion des ressources de l'association se fait conformément aux articles 25,26 n des statuts.
DE LA DISCIPLINE ET SANCTION
Toute violation des dispositions statutaires et réglementaires, tout comportement qui ternit l'image du groupe entraîne l'une des sanctions ci-après :
Avertissement
Suspension avec retrait de carte de membre
Blâme
Exclusion.
Seul le Conseil d'Administration est habilité à prononcer les avertissements, les suspensions, les blâmes. Seules les exclusions relèvent du ressort de l'assemblée générale.
La décision de modification des statuts de l'association est prise par l'Assemblée Générale à la majorité absolue et doit faire objet d'un Procès Verbal. |
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