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Finances et comptabilité

   

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Contrat de Droit d'Achat d'Action 

LES TITRES REPRESENTES PAR LE PRESENT CERTIFICAT ONT ETE ACQUIS POUR RAISON D'INVESTISSEMENT ET NON DANS L'INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE VENTE NI DISTRIBUTION NE PEUT ETRE EFFECTIVE SANS UNE DECLARATION D'ENREGISTREMENT NI UN AVIS D'UN CONSEIL JURIDIQUE SATISFAISANT POUR LA SOCIETE SUGGERANT QU'IL N'EST PAS BESOIN D'ENREGISTRER LES TITREES CONFORMEMENT A LA LOI [CODE] AVEC SES AMENDEMENTS.
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